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3 décembre 2024, 14:00
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Les pratiques entourant la production de l’acte notarié, qui est au centre de la raison d’être du notariat », sont profondément modifiées. Pour préparer les réflexions sur son avenir, l’équipe de l’assemblée de liaison a mis à la disposition des participants plusieurs « fiches thématiques ». Une nécessaire évolution des actes ? Au fil du temps et des évolutions réglementaires, le volume des actes s’est considérablement étoffé. Ainsi, les rapporteurs invitent les notaires à se référer systématiquement à la (...)

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