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5 septembre 2024, 08:00
La genèse de la mission sur le développement de l’amiable Lorsque le ministre a lancé en janvier 2023 sa politique de l’amiable, son objectif était simple : « diviser par deux les délais de procédure civile d’ici à 2027 ». Il avait ainsi fait le constat que « 60 % des décisions rendues par les tribunaux étaient des décisions civiles ». Selon lui, le développement de l’amiable a pour but de « favoriser une justice plus rapide et plus proche du citoyen ». L’objectif est clair, désengorger nos tribunaux. (...)