Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Réévaluation de la taxe d'aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

Réévaluation de la taxe d’aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette mise à jour concerne particulièrement les propriétaires réalisant des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme, comme la construction d’abris de jardin. Une évolution à prendre en compte pour vos projets immobiliers.

Quel est le coût de la taxe d’aménagement en 2025 ?

Le montant de la taxe d’aménagement a été réévalué en 2025 et diffère selon la localisation géographique. Le tarif standard est désormais de 930 € par m² en dehors de l’Île-de-France, et de 1054 € par m² en Île-de-France. Ces montants peuvent être ajustés par des taux supplémentaires votés par la commune, le département ou la région. Par exemple, un taux régional de 1 % peut s’ajouter en Île-de-France.

Il est également important de noter que la taxe d’aménagement augmente chaque année depuis plus de cinq ans. En 2025, l’augmentation est de 1,5 % par rapport à 2024, où la taxe était de 916 € en dehors de l’Île-de-France et de 1038 € en Île-de-France.

Quels abris de jardin sont concernés par la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement s’applique principalement aux abris de jardin dont la surface dépasse 5 m² et dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 m. Si votre abri de jardin répond à ces critères, vous devrez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie, ce qui déclenche l’obligation de payer la taxe d’aménagement.

L’abri de jardin augmente-t-il la taxe foncière ?

L’installation d’un abri de jardin entraîne une hausse de la taxe foncière, mais cette augmentation est exonérée pendant les deux premières années suivant l’achèvement de la construction. De plus, il est obligatoire de déclarer la nouvelle construction dans les 90 jours suivant son achèvement via l’espace personnel sur le site des impôts.

Quels abris de jardin ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement ?

Certains abris de jardin échappent à cette taxe. Ceux dont la surface de plancher est inférieure à 5 m² ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme et sont donc exonérés de la taxe. Cependant, certaines communes ou départements peuvent choisir de réduire ou d’exonérer totalement la taxe d’aménagement pour certains types d’abris.

Qu’en est-il des abris démontables ?

Les abris de jardin démontables ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement, à condition qu’ils soient installés pour une période maximale de trois mois. Dans les zones protégées, cette durée est réduite à trois mois et quinze jours. L’installation d’un abri démontable exonère la personne l’ayant installé de la taxe.

  • Réévaluation de la taxe d’aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Un nouveau décret pour indemniser les dommages liés au risque de « retrait-gonflement des argiles »

La mesure du phénomène « retrait-gonflement des argiles »Cartographie des risques Une étude de juin 2021 réalisée par le ministère du Développement durable est venue quantifier le risque « RGA » sur l’ensemble du territoire. L’étude s’est notamment (...)

Lire la suite ...

Du cinéma au droit : « Bâtiment 5 » et le traitement de l’habitat indigne.

Au sommaire de cet article... 1. L’arsenal législatif pour lutter contre l’habitat privé indigne et le mal logement en copropriété, dont l’ORCOD. 2. L’expropriation dans les copropriétés (...)

Lire la suite ...

Le traitement TVA de la location des murs d’un hôtel

Les faits Une SCI est propriétaire d’un bien immobilier situé à Paris 8e. Ce Bien est constitué de locaux à usage d’hôtel, lesquels sont donnés à bail à une société d’exploitation. Ce bail commercial prévoit explicitement que le Bien loué servira (...)

Lire la suite ...

Fiscalité immobilière : le Conseil d’État précise la notion de société à prépondérance immobilière pour les cessions de titres par une société à l’IS

Les faits Le 8 octobre 2012, une société a cédé des participations qu’elle détenait des sociétés en nom collectif (« SNC »). Les SNC avaient pour seule activité de donner en location nue des locaux construits par elles et constituant les murs d’un centre (...)

Lire la suite ...