Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l'Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Les activités dans le secteur de la construction et de l’immobilier sont fréquemment sources de litiges. Ces conflits peuvent survenir à toutes les étapes d’un projet et concerner de nombreux acteurs, tels que les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs, les sous-traitants ou encore les promoteurs immobiliers.
Quels sont les litiges les plus fréquents dans la construction ? Quels sont les professionnels de la construction et du droit concernés ?

Les conflits dans le bâtiment et les projets immobiliers peuvent résulter de nombreuses causes :

  • Retards de livraison ou interruptions de chantier ;
  • Malfaçons ou finitions non conformes aux attentes ;
  • Surcoûts et dépassements budgétaires par rapport aux devis initiaux ;
  • Dommages causés aux équipements ou aux structures pendant les travaux ;
  • Litiges contractuels sur les droits, obligations et responsabilités des parties ;
  • Non-paiement des prestations réalisées ;
  • Actes de malhonnêteté, tromperie ou non-exécution des tâches convenues ;
  • Abandon de chantier, l’un des scénarios les plus critiques.
  • ...

Pour prévenir et gérer les risques et maintenir de bonnes relations entre les intervenants d’un chantier, il est essentiel d’anticiper les problèmes ou de les résoudre avant qu’ils ne se transforment en litiges.

Le Village de la Justice propose dans ce Guide un panorama des acteurs prêts à vous aider. Ils sont classés par profession, avec à la fin un répertoire.

Le voici librement consultable et téléchargeable :

  • Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Achat immobilier : à qui confier son projet ?

Bon nombre de professionnels peuvent accompagner la réalisation des projets immobiliers. Les notaires bien sûr (de la phase initiale à la phase finale), les négociateurs, consultants et agents commerciaux tels que les mandataires immobiliers, sans (...)

Lire la suite ...

Immobilier en Ile-de-France : la palme revient aux maisons.

Plusieurs informations importantes sont à retenir : 51 610 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de mai à juillet 2021. C’est 14% de plus qu’à la même période il y a un an L’activité a été plus dynamique pour les maisons (+21%), qui (...)

Lire la suite ...

Immobilier : quels chiffres pour l’Île-de-France au 2ème trimestre 2021 ?

« Le logement a été, reste et restera au cœur des préoccupations des franciliens. » Cette formule de Cédric Blanchet, président de la Chambre des Notaires de Paris, décrit bien la place prise par le logement depuis le début de la crise sanitaire en tant (...)

Lire la suite ...

Immobilier en Ile-de-France : l’écart se creuse entre Paris et les autres départements.

Plusieurs informations importantes sont à retenir : Forte hausse des volumes de vente en 1 an (40 950 logements anciens vendus) : cette évolution fait monter le niveau des volumes de ventes à un niveau proche de celui de 2019 (41 250 ventes). Sur (...)

Lire la suite ...