Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l'Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Les activités dans le secteur de la construction et de l’immobilier sont fréquemment sources de litiges. Ces conflits peuvent survenir à toutes les étapes d’un projet et concerner de nombreux acteurs, tels que les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs, les sous-traitants ou encore les promoteurs immobiliers.
Quels sont les litiges les plus fréquents dans la construction ? Quels sont les professionnels de la construction et du droit concernés ?

Les conflits dans le bâtiment et les projets immobiliers peuvent résulter de nombreuses causes :

  • Retards de livraison ou interruptions de chantier ;
  • Malfaçons ou finitions non conformes aux attentes ;
  • Surcoûts et dépassements budgétaires par rapport aux devis initiaux ;
  • Dommages causés aux équipements ou aux structures pendant les travaux ;
  • Litiges contractuels sur les droits, obligations et responsabilités des parties ;
  • Non-paiement des prestations réalisées ;
  • Actes de malhonnêteté, tromperie ou non-exécution des tâches convenues ;
  • Abandon de chantier, l’un des scénarios les plus critiques.
  • ...

Pour prévenir et gérer les risques et maintenir de bonnes relations entre les intervenants d’un chantier, il est essentiel d’anticiper les problèmes ou de les résoudre avant qu’ils ne se transforment en litiges.

Le Village de la Justice propose dans ce Guide un panorama des acteurs prêts à vous aider. Ils sont classés par profession, avec à la fin un répertoire.

Le voici librement consultable et téléchargeable :

  • Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

L’investissement immobilier des Français expatriés

Pour 53 % des Français, la première destination d’expatriation plébiscitée est l’Europe. Vient ensuite l’Amérique du Nord pour 19 % des interrogés, suivie par l’Asie et l’Afrique pour 10 % chacune. Concernant le temps d’émigration, il y a moins de (...)

Lire la suite ...

Vente d’un bien immobilier : une source de stress pour les propriétaires

Ils sont 42 % de Français à déjà avoir mis en vente leur résidence principale. Or 59 % des propriétaires évoquent un sentiment négatif s’ils devaient proposer leur bien à la vente aujourd’hui. Plus précisément : 34 % se sentiraient inquiets ; 32 % (...)

Lire la suite ...

Guide pratique de l’achat immobilier

S’il n’est pas accompagné personnellement par des conseils (professionnels du bâtiment, avocat, second notaire) - et même accompagné -, l’acquéreur devra vérifier les aspects tant économiques que techniques, juridiques et fiscaux de l’achat immobilier. (...)

Lire la suite ...

Aperçu des politiques récentes de lutte contre le mal-logement

La crise du logement étant en constante augmentation, ce sujet est au cœur des préoccupations du Gouvernement depuis plusieurs années. Pour lutter contre la vulnérabilité des locataires, les pouvoirs publics ont longtemps tenté de mobiliser des moyens (...)

Lire la suite ...