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Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l'IS

Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS

Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024.

Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la déclaration n° 2065 de leur structure IS, à partir de 2025 pour les revenus de 2024.
Cette nouvelle obligation s’applique à tous les associés de structures soumises à l’IS, rendant ainsi obligatoire le dépôt d’une déclaration BNC (n° 2035).

Bon à savoir ! Toute adhésion postérieure au 31.12.2024 ne pourra concerner que les revenus 2025 avec une cotisation annuelle de 195 € HT !

Les risques à éviter

En cas de non-conformité à ces nouvelles obligations, vous vous exposez à des contrôles fiscaux approfondis, pouvant déboucher sur des redressements. Ne prenez pas ce risque !
Protégez-vous dès maintenant en rejoignant l’AGANOT et bénéficiez de notre accompagnement personnalisé.

Pourquoi adhérer à l’AGANOT ?

Depuis 2017, l’AGANOT est le partenaire de confiance pour des milliers d’associés de structures soumises à l’IS, en leur assurant chaque année une conformité optimale avec la législation fiscale.
En tant qu’organisme de gestion agréé (OGA), nous sécurisons vos déclarations fiscales afin de vous éviter tout risque de contrôle fiscal. Grâce à notre expertise et à notre agrément d’État, nous sommes habilités à délivrer le Compte Rendu de Mission (CRM) auprès de la DGFiP, certifiant vos déclarations et réduisant ainsi les risques de redressement.

Offre exclusive

Pour toute adhésion avant le 31.12.2024, profitez d’un tarif préférentiel de 99€ HT par an et par associé. Une sécurité fiscale à moindre coût pour protéger vos revenus et garantir la tranquillité de votre étude.

Passez à l’action dès aujourd’hui en complétant notre formulaire d’adhésion en ligne.

Ensemble, sécurisons votre avenir fiscal !

Sources : BOI-RSA-GER-10-30 et Actualité www.impots.gouv.fr du 19.09.2024

SIEGE AGANOT
11, Rue de Madrid
75008 PARIS
Tél : 01.42.93.69.34
Email : aganot chez aganot.fr

PÔLE OCCITANIE
Maison du Notariat
28, Quai de la Fontaine
30900 NIMES
Tél : 04.66.67.04.06
Email : aganot-sud chez aganot.fr

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