La nouvelle Présidente du CSN, Sophie Sabot-Barcet, a rappelé, à cette occasion, l’importance de la formation des notaires dans le développement de nouvelles compétences et l’acquisition de nouveaux clients. Habilitée par le CSN dans le cadre de l’obligation de formation continue des notaires, cette formation était d’ailleurs obligatoire pour le renouvellement du label Notaire conseil aux familles (NCF). 15 interventions se sont succédé sur ces deux journées, menées de concert par Professeurs d’Université et notaires.
Parmi les sujets phares de cette édition, le métavers dans l’univers patrimonial a fait l’objet de riches développements de la part d’Olivier Boudeville, notaire et président de la commission Numérique et Prospective au CSN, de Benoît Couty, avocat connu pour son intérêt pour les NFT et le crypto art, et Ophélie Dantil, avocate fiscaliste. Les notaires ont été invités à se rendre directement dans le métavers pour découvrir le Museum of Crypto Art (MOCA). Le développement du métavers plaide en faveur d’une « renaissance » du testament mystique pour protéger les clés cryptographiques, qu ne seraient divulguées qu’à l’ouverture du testament. Cet outil notarial pourrait donc retrouver un intérêt dans l’usage du numérique.
La question de la taxation des crypto-actifs continue de faire débat, les blockchains n’ayant pas d’obligation d’alimenter les fichiers FICOBA et FICOVIE, bien que le code général des impôts prescrive la déclaration de tous les comptes, donc des wallets . Mais il s’agit de textes qui sont encore relativement peu connus. Or dans quelques années, les comptes papier n’existeront sûrement plus, et il faudra bien disposer d’autres moyens pour inventorier les actifs numérique. À ce propos, et à l’initiative de la chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais et de la start-up Legitbee, la plateforme Ficonot, labellisée par le CSN, permet de faire un inventaire complet des actifs numériques sur démarche volontaire. Ce type d’initiative est opportun lorsqu’on sait qu’actuellement, 88 % des détenteurs d’actifs numériques ne possèdent qu’un papier dans un coffre de banque.
Pour les notaires, il a bien été rappelé que le principal enjeu est celui de la qualification juridique des actifs numériques du métavers, qui sont encore des « OJNI » (objets juridiques non identifiés). Cela étant, on sait ce que sont les NFT, ces jetons/tokens non fongibles, depuis la loi PACTE, et le code monétaire et financier en porte une définition.
Mais le métavers n’est pas qu’un sujet de droit pour le notaire : il peut aussi être un outil. Ces journées ont confirmé que l’on pouvait bien imaginer qu’il y ait des offices dans le métavers et, pourquoi pas, que l’on y signe des actes authentiques. En effet, cette possibilité n’est pas de l’ordre du fantasme puisqu’une proposition a pu être voter dans le cadre du Congrès des Notaires de France pour que les annexes des actes authentiques électroniques (AAE) puissent être n’importe quelle forme de documents, pas seulement papier. Or si l’on admet l’AAE, on peut imaginer qu’il soit signé dans un métavers. L’authenticité a toute sa place dans le monde numérique. Et si le notaire est capable de faire une donation de somme d’argent, il est tout autant capable de faire une donation de cryptomonnaie ou de NFT.
Autre sujet d’envergure traité dans le cadre de ces Journées notariales du patrimoine, la transmission des actifs numériques, qui agite actuellement la sphère notariale. Cette question est encore empreinte de bon nombre d’incertitudes pour la profession avec, en premier lieu, une interrogation fondamentale : que transmet-on exactement lorsqu’on transmet un NFT ? Et les réponses divergent ! Le marché des NFT alimente également un important contentieux relatif à la contrefaçon. Plus de 80 % des NFT créés sur la plateforme OpenSea se révèlent par exemple être des œuvres plagiées, provenant de fausses collections ou des spams. S’assurer de l’authenticité du NFT et de son sous-jacent pour encadrer sa transmission apparaît donc essentiel, et c’est là encore tout le rôle que peut tenir le notaire. Les problématiques soulevées par ce nouveau marché en matière de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) requièrent aussi une attention particulière de la part des professionnels.
Alix Germain
Pour la Rédaction
