Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le rôle de l'Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le 30e Club du Châtelet, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, a eu pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) [1], qui est intervenu au sujet de la régulation des pratiques numériques illicites dans le contexte de l’activité notariale.

Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd’hui nombreux, que l’on songe à la désinformation, à la dépendance, à la vulnérabilité ou encore à certains usages illégaux. La question de leur régulation est donc centrale dans tout écosystème utilisant des outils numériques, dont celui du notariat. Les derniers débats initiés par le Club du Châtelet, le 18 avril dernier, ont une nouvelle fois permis aux notaires de nourrir des réflexions aux côtés d’un professionnel de référence.

Roch-Olivier Maistre, Président de l’Arcom, a répondu à la question de savoir si ladite Autorité peut « nous aider à sortir de l’état sauvage ». Ce fut l’occasion de rappeler, à l’aune de la dématérialisation de la profession de notaire, les dangers que cache le numérique et de s’intéresser aux menaces qu’il fait peser sur ses utilisateurs, qu’il s’agisse des notaires eux-mêmes comme de leurs clients et de leurs partenaires.

Cette conférence animée par David Abiker, journaliste et chroniqueur, et coordonnée par Jean-François Sagaut, Président du Club du Châtelet, est disponible en replay. Pour y accéder et en savoir davantage sur les régulations possibles dans ce domaine, cliquez sur l’image ci-dessous :

                                         © Richard Ying 

Notes :

[1L’Arcom est née de la fusion, le 1er janvier 2022, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

  • Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la deuxième Commission.

Le terme de « patrimoine numérique » recouvre des situations, voire des objets très divers. L’équipe de cette Commission a découpé le programme de présentation de ses travaux en trois pôles : un premier pôle « entreprise et économie » avec un aspect (...)

Lire la suite ...

Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la première Commission.

Pour ouvrir les travaux du Congrès 2021, les rapporteurs de la première Commission ont introduit cette thématique qui s’intéresse aux droits fondamentaux de la personne. Ceux-ci sont bouleversés par la dématérialisation qui « s’est immiscée partout », (...)

Lire la suite ...

Congrès des notaires 2021 : pour un notariat vivant et dans le numérique !

Le sujet de cette édition promettait une grande introspection sur les responsabilités du notariat dans la société actuelle, numérique et hyperconnectée. La séance d’ouverture n’a pas déçue : qu’ils soient autorités locales ou nationales, les notaires et (...)

Lire la suite ...

« Le numérique, l’Homme et le droit » : les propositions du 117ème Congrès des notaires révélées.

La thématique de ce 117ème Congrès des notaires est « Le numérique, l’Homme et le droit ». Sont prévues trois commissions : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique ; Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique (...)

Lire la suite ...