Le renouveau du bénévolat : une loi pour revitaliser l’engagement associatif

Un soutien accru aux bénévoles et à leur formation

Les bénévoles sont au cœur du fonctionnement des associations. Or, ces dernières années, leur engagement a été fragilisé par de multiples facteurs, notamment l’évolution de leurs attentes et la crise sanitaire. Afin de renforcer leur implication, la loi assouplit les conditions d’acquisition de droits dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) [3]. Désormais, les bénévoles investis dans des associations déclarées depuis un an (contre trois ans auparavant) pourront bénéficier de ces droits.

Autre avancée notable, les associations auront désormais la possibilité d’abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs adhérents. Cette mesure vise à favoriser la montée en compétences des bénévoles, en leur offrant des opportunités accrues de formation et d’apprentissage.

Faciliter l’engagement des salariés et des agents publics

La loi introduit des dispositions permettant aux salariés et aux agents publics de mieux concilier engagement associatif et activité professionnelle. Le congé d’engagement associatif et le congé de citoyenneté sont ainsi élargis à de nouvelles catégories de bénévoles. Les salariés pourront également faire don de leurs jours de repos non pris à des associations reconnues d’utilité publique [4]. Un mécanisme qui, en facilitant les dons, contribue à une meilleure solidarité entre le monde du travail et celui du bénévolat.

Encourager le mécénat de compétences

Le mécénat de compétences, qui permet à une entreprise de mettre à disposition ses salariés auprès d’associations, connaît aussi un élargissement important. Désormais, cette possibilité est ouverte aux entreprises de moins de 5 000 salariés et la durée maximale de mise à disposition passe de deux à trois ans. Une extension qui permettra aux associations de bénéficier d’un soutien plus large en termes d’expertise et de ressources humaines.

Une meilleure gestion financière des associations

Outre le volet engagement, la loi vise également à simplifier la gestion financière des associations. Les conditions de prêts entre associations sont assouplies, rendant ces opérations plus accessibles et transparentes. De plus, les associations membres d’un même groupement pourront organiser des flux de trésorerie internes de manière plus sécurisée. Ces nouvelles dispositions devraient permettre aux structures associatives d’optimiser leur fonctionnement et d’éviter le recours systématique aux emprunts bancaires.

Des loteries et tombolas plus accessibles

Afin d’aider les associations à diversifier leurs sources de financement, la loi harmonise et assouplit les règles entourant l’organisation de tombolas, loteries et lotos traditionnels. Ces événements, qui constituent souvent une source de revenus essentielle, pourront désormais être organisés plus facilement, sans les contraintes excessives qui pouvaient freiner leur mise en place. La simplification des démarches administratives et la clarification des règles en vigueur permettront à un plus grand nombre d’associations de mettre en place ces initiatives, favorisant ainsi l’animation locale et la mobilisation de fonds pour leurs projets. De plus, en réduisant les formalités obligatoires, la loi encourage le recours à ces méthodes de financement, rendant leur organisation plus fluide et plus accessible, même pour les petites structures associatives.

Un accès facilité à l’espace public

Les communes auront la possibilité d’exonérer les associations de la redevance d’occupation du domaine public lorsqu’elles organisent des événements tels que des vide-greniers ou des buvettes. Une décision qui officialise et sécurise une pratique courante, tout en allégeant les charges pesant sur les associations locales. Cet assouplissement vise également à encourager le développement d’initiatives locales en facilitant l’accès à des espaces publics pour des manifestations culturelles, sportives ou caritatives. En rendant ces événements plus viables économiquement, la loi soutient directement le dynamisme associatif et renforce le lien social au sein des communes. Cette mesure pourrait également inciter les municipalités à développer des partenariats durables avec les associations locales, créant ainsi un environnement plus favorable à l’engagement citoyen.

Une évaluation continue pour un impact durable

Enfin, la loi prévoit la remise d’un rapport gouvernemental analysant la situation de l’emploi associatif et l’impact de la baisse des subventions. Ce suivi permettra d’ajuster les dispositifs mis en place et de garantir leur efficacité sur le long terme. Par ailleurs, le réseau « Guid’Asso », mis en place depuis 2020 pour structurer l’accompagnement des associations, est pérennisé par la loi.

Avec cette réforme, le gouvernement entend donner un souffle nouveau à l’engagement associatif. En levant certains freins et en apportant des solutions concrètes, il espère favoriser l’épanouissement du bénévolat et renforcer le rôle crucial des associations dans la société française.

Notes :