Quels sont, pour vous, les fondements d’une « identité notariale forte » ?
Notre identité repose sur nos missions et notre responsabilité. Nos missions historiques consistent à assurer la sécurité juridique des actes par l’authenticité, mais aussi la sécurité des flux et la transparence des transactions. Cela suppose une indépendance par rapport à nos clients, une éthique d’équilibre dans les contrats que nous rédigeons ou les conseils que nous donnons, une obligation de résultat et d’efficacité sur laquelle nous engageons notre responsabilité.
C’est cette identité qui justifie la confiance que nos clients nous accordent, mais aussi celle que l’État nous donne, l’une ne se concevant pas sans l’autre. Nous sommes les acteurs du service public de la confiance.
Les nouvelles missions que le nouveau projet de loi envisage de déléguer aux notaires vont-elles permettre de la renforcer ?
Je constate une réelle volonté du législateur de simplifier et de déjudiciariser certaines procédures, notamment en ce qui concerne les personnes, le couple et la famille. Cela a commencé il y a une dizaine d’années avec la déjudiciarisation partielle du changement de régime matrimonial, le PACS, sans oublier la nouvelle procédure de divorce amiable.
Le notaire a toute la légitimité nécessaire pour recevoir de nouvelles missions. Notre position d’officier public et ministériel, comme les responsabilités qui en découlent, sont réaffirmées par ces mesures.
En matière d’innovation, vous avez nouvellement créé une « chambre junior » : qu’attendez-vous de la jeune génération dans ce domaine ?
Nous avons observé que les jeunes étudiants ou diplômés, qui composent l’ossature de nos offices, ne sont pas suffisamment associés à notre réflexion, alors qu’ils constituent le notariat de demain. Ils doivent devenir une force de proposition, une source d’innovation et un moteur pour l’action. D’où la création d’une Chambre Junior, qui a tenu sa première séance le 19 juin dernier et qui va travailler sur différents chantiers, notamment sur l’innovation, la digitalisation, la communication, la formation…
La Chambre a également créé un fonds d’innovation : pouvez-vous nous en dire plus ?
L’innovation est la condition même du développement du notariat. Mais c’est aussi une méthode. Nous devons accepter de changer de réflexe en termes de gestion de nos entreprises notariales et donc de ressources humaines de nos offices, de relations avec la clientèle, de simplification de nos processus de gestion de dossiers, d’organisation de notre activité quotidienne, de développement de nouveaux marchés, et de formation initiale ou permanente.
Nous avons enregistré de vrais succès, comme par exemple la gestion des data-room pour des grands projets d’investissements publics et privés. C’est une invitation à forcer l’allure.
D’où la création, lors de notre Assemblée Générale du 1er juin, d’un fonds d’innovation alimenté par tous les offices, pour créer des partenariats avec ces sociétés sur des projets de développement stratégiques pour la Compagnie.
Un accompagnement des notaires créateurs a été mis en place : comment allez-vous poursuivre cette action ?
Nos effectifs de notaires ont doublé en 5 ans et le nombre des offices s’est accru de plus de moitié. Ce défi sans précédent doit, au sein de la profession, être relevé. Il concerne tous les offices, mais nous voulons proposer un accompagnement spécifique aux créateurs d’office. Nous savons d’expérience que la création d’un office est parfois difficile, une fois passé l’enthousiasme des premières semaines.
Cet accompagnement répond donc à plusieurs objectifs :
dialoguer avec les créateurs sur leur projet et leurs éventuelles difficultés,
être en capacité de les assister s’ils le souhaitent,
assurer une rapide et complète insertion des confrères dans la Compagnie.
La mission principale est surtout de donner l’opportunité à nos confrères de prendre ce départ entrepreneurial avec les meilleures chances de succès.
Propos recueillis par Clarisse Andry
Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°70
