Entretien avec Maître Marie-Florence Zampiero Bouquemont, Présidente 2020-2024 de l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Pouvez-vous nous rappeler le contexte qui a conduit à la création de l’Assemblée de Liaison des notaires ?

Marie-Florence Zampiero Bouquemont : Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France est en pleine reconstruction et restructuration. Dans ce contexte, l’Ordonnance de 1945 pose la structure légale du statut du notariat et créée, à cette occasion : le Conseil supérieur du notariat (CSN), l’instance nationale de représentation de la profession auprès des pouvoirs publics, assurant ainsi l’unité dans la profession, qui, jusqu’alors était représentée par ses Chambres départementales avec leurs spécificités locales.

Dans la continuité, quelques notaires s’emparent de la question de l’unité du notariat au sein du territoire, et de la nécessité de l’organiser sans risquer de compromettre les structures de la profession voulues par l’Ordonnance.

Ils proposent lors du Congrès des Notaires de France à La Baule en 1950, la création d’une instance dont la mission serait de représenter la profession et d’en défendre les intérêts généraux sans restriction, ni limitation, ni réserve, et permettre à chacun d’exprimer sa pensée par cet organe de représentants librement élus des compagnies.

C’est ainsi que la même année, le CSN créé le 18 décembre 1950, l’Assemblée de Liaison des notaires de France chargée d’établir une « liaison étroite, confiante et directe » entre les représentants de l’Assemblée de Liaison des notaires de France et le Conseil supérieur.
Cette instance n’est ni un syndicat ni une association, elle a été créée sui generis et fonctionne en application du règlement qu’elle a adopté.

Tous les notaires en sont membres de plein droit.

L’AL permet à la « tête » d’être bien « plantée sur ses pieds ». Mais au-delà, grâce à l’examen des sujets touchant la pratique de la profession et débattus lors de sa session annuelle, cette institution est devenue le laboratoire d’idées de la profession et fournit des propositions d’évolution de la profession faites par les notaires librement au Conseil supérieur du notariat. En cela, elle est un gage d’indépendance et de créativité.

Le thème de la session 2024 est « L’avenir de l’acte notarié ». Pourquoi ce thème et quels enjeux pour la profession ?

M-F Z-B : Je voulais soumettre ce thème dès ma prise de mandat en 2020, mais le COVID m’en a empêché. Puis, je n’ai pu trouver l’équipe idoine avant cette année. Il s’agit d’un sujet difficile. Je suis ravie, par conséquent, que pour la fin de mon mandat, ce projet aboutisse.

Avec les évolutions de la société et des outils technologiques, il m’apparaissait important de savoir si nos actes étaient toujours en adéquation, tant sur le fond que sur la forme, avec les attentes des clients, des partenaires politiques mais aussi des notaires eux-mêmes.

Répondons-nous à la demande de nos clients en rédigeant nos actes ? Ont-ils une compréhension de nos prérogatives et de leur utilité ? Peuvent-ils nous lire aisément ? L’État a-t-il bien conscience de notre utilité et de nos efforts pour le servir ? Ne devons-nous pas envisager d’autres domaines de compétence ou d’intervention de notre fonction dans la société actuelle et à venir qui pourrait être davantage portée par les pouvoirs publics… ? Les notaires s’y retrouvent-ils encore entre les logiciels de rédaction d’actes, les clients et leurs propres modes de communication, les pièces administratives toujours plus nombreuses, notre responsabilité, l’image de notre fonction, et les jeunes qui arrivent dans la profession ?

Nous devons reconsidérer pour cela les attentes de nos clients, le bien-fondé de nos actes dans l’économie et la mondialisation, des clauses mais aussi de l’ergonomie même de l’acte. Il nous faut probablement revoir avec les partenaires informatiques la manière dont nous souhaitons être accompagnés dans la rédaction de nos actes et la sécurité. Par ailleurs, il nous faut accompagner la formation de nos collaborateurs et des notaires pour rédiger, expliquer, s’engager auprès de nos clients...Et enfin, et surtout, pouvoir être fiers de nos compétences et de notre savoir-faire en acceptant de changer utilement au gré des attentes que nous devons écouter, tout en gardant la maîtrise de notre évolution.

Comment allez-vous travailler avec l’équipe de rapporteurs pour présenter votre rapport en décembre ?

M-F Z-B : Comme avec toutes les équipes qui se succèdent. Le bureau de l’Assemblée de Liaison des Notaires de France donne une ligne directrice au rapporteur général car il s’agit d’un rapport de l’Assemblée de Liaison et non celui d’une seule équipe. Cette dernière a la liberté de ses recherches, des auditions et autres moyens d’information, pour nourrir sa réflexion. Elle soumet au bureau son plan, puis enfin son rapport.

Nous échangeons régulièrement tout au long de l’année et proposons des contacts, si besoin. Le bureau de l’Assemblée de Liaison et son secrétariat œuvrent sur tous les aspects de la session annuelle, du rapport à sa communication, jusqu’à la tenue de l’évènement final : relecture du rapport, conseil sur les propositions, états régionaux avec les notaires pour alimenter la rédaction du rapport, envois de sondages auprès des notaires, interview de personnalités de la vie civile ou politique, éléments de langage et de communication visuelle (affiches, couverture du rapport), communication lors des assemblées générales de compagnie ou autres évènements (présentation, clip…), accueil des notaires à la session, des invités aux tables rondes et de l’animation de la session durant les trois jours.

Il s’agit d’un travail bénévole énorme pour le bureau de l’AL et les rapporteurs de la session, en même temps qu’une expérience humaine incroyable. Vous avez été élue pour un mandat de quatre ans qui s’achève cette année.

Comment ce mandat s’est-il articulé avec votre activité professionnelle ?

M-F Z-B : Ce mandat est particulier car il réunit en lui seul la représentation des notaires du territoire avec 800 délégués, 36 délégués régionaux et autant de délégués de l’AL en commission du CSN, les relations avec le bureau du CSN aussi, et la réalisation « maison » du seul évènement réunissant annuellement les notaires de France autour de sujets spécifiques de la profession : Le congrès professionnel des notaires.

Ce temps de mandat est nécessaire pour connaître les délégués, faire évoluer la session et entretenir des rapports de confiance avec le CSN.

Toutes fonctions, quelles qu’elles soient, lorsqu’elles sont adjointes au métier, doivent être vécues passionnément mais ce n’est pas suffisant : il faut avoir la chance de bien s’entourer, ce qui est mon cas, tant personnellement que professionnellement.

Je suis associée avec mon époux qui est aussi très investi dans notre profession, j’ai également des collaborateurs qui me portent au quotidien. J’ai enfin eu des liens très francs et directs avec mon bureau ainsi qu’avec les « sages » de l’institution que sont les « past-présidents » de l’AL.
Par ailleurs, les équipes que j’ai suivies m’ont permis de confirmer la générosité des notaires et leur intelligence. Je ne peux que me féliciter de tous les confrères qui font vivre l’AL et contribuent démocratiquement à l’évolution de notre profession.

Vous pouvez aussi retrouver l’interview de Maître Marie-Florence Zampiero Bouquemont, Présidente 2020-2024 de l’Assemblée de Liaison des notaires de France, dans le numéro 102 du Journal du Village des Notaires.