Le confinement a marqué le début d’une nouvelle organisation au sein des structures, quelles qu’elles soient. Pour les notaires également, c’est ce qu’a souhaité souligner Bertrand Savouré. Il a donc fallu dans un premier temps « comprendre la situation » et « organiser le télétravail des collaborateurs ». De même, vis-à-vis des clients, habitués à se rendre dans les études, il a fallu les contacter pour les renseigner sur les nouvelles modalités de travail. Un moyen surtout de les rassurer, en les assurant de « la poursuite des dossiers en cours ». A cet égard, cette situation inédite a obligé les notaires « à adapter les contrats au contexte du confinement, en lien avec les partenaires immobiliers » : « l’application pratique dans les dossiers des ordonnances du 25 mars 2020 notamment qui a prorogé les délais a permis de nous adapter en retravaillant nos dossiers. »
Bertrand Savouré est ensuite revenu plus en détails sur ces ordonnances qui « ont eu un impact important sur les contrats en cours car un certain nombre de délais ont été soit prorogés soit différés, ce qui a entraîné des révisions de ces contrats. » Les nouvelles dispositions ont entraîné des négociations d’avenants entre les clients « pour permettre une cohabitation entre les différents délais contractuels. » Une ordonnance rectificative du 15 avril 2020 est venue éclaircir certains points qui faisaient l’objet de difficultés d’interprétation et notamment « s’agissant du délai de rétractation consécutif à la promesse de vente, ou encore s’agissant des conditions suspensives qui permettent à un acquéreur de conditionner la réalisation de son acquisition à l’obtention d’un prêt bancaire. »
« La comparution à distance est une avancée remarquable dans l’authenticité. »
Une autre évolution réglementaire et pratique a concerné la comparution à distance, qualifiée par le Président de la Chambre des notaires de Paris d’« avancée remarquable dans l’authenticité ». Bien qu’encore « imparfaite », elle permet ainsi d’envisager à plus long terme de « changer radicalement la relation au client du notaire », en la faisant « cohabiter par vidéo, avec la confirmation de la comparution à distance, ce qui nécessite l’intervention de partenaires extérieurs. » On observe ici l’innovation en marche, car comme le répète Bertrand Savouré, « le notaire est au service de la société comme l’acte authentique, il faut donc qu’ils évoluent avec elle. »
Cette innovation technique ne peut se faire sans équipement spécifique, c’est-à-dire « un système de visio-conférence agréé par la profession, lequel doit autoriser le cryptage et rendre impossible tout enregistrement d’échanges entre le notaire et son client. » Or une telle technologie ne se trouve pas dans l’ensemble des études notariales. Bertrand Savouré estime que, chez les notaires de Paris, 60% des études sont équipées ; les 40% restants peuvent compter sur « la confraternité de leurs confrères », en étant invités dans la salle de visio-conférence des notaires équipés.
La préoccupation majeure a été de garder des liens étroits avec les services partenaires des notaires.
« Nous nous sommes rendu compte à quel point nous sommes dépendants de nos partenaires », a avoué Bertrand Savouré. De ce fait, la préoccupation majeure a été de garder des liens étroits avec les services des finances publiques, les services des collectivités locales pour les dossiers de droits de préemption, les promoteurs immobiliers, les architectes, etc. Le travail se fait aussi en étroite concertation avec les autres chambres constituant les notaires du Grand Paris, pour donner les mêmes informations et avoir des pratiques professionnelles communes. L’enjeu de l’uniformisation est donc réel au sein d’une organisation comme celle du Grand Paris, dans une période comme celle du confinement.
Le marché immobilier n’a pas été oublié et la question a été posée des perspectives économiques sur ce secteur touché de plein fouet par le confinement. La note de conjoncture d’avril 2020 publiée par le CSN avait donné une première indication sur l’état actuel et à venir des transactions, confirmé par Bertrand Savouré : « le marché est totalement paralysé et il faut s’attendre à des perturbations importantes. En termes de volumes, il est quasiment évident qu’il y aura une baisse de 20 à 30% par rapport à l’année dernière. Depuis le début du confinement, le nombre d’actes est en baisse de 80%, un pourcentage qui équivaut aussi au niveau national. Et le mois de mai sera très probablement semblable. La question se pose de la relance économique car si cela ne repart pas, la situation sera extrêmement compliquée. »
Autre point important évoqué au cours des échanges, la situation des 144 « notaires créateurs » nouvellement inscrits au sein de la Chambre des notaires de Paris qui sont « particulièrement scrutés » car leur situation économique est bien plus fragile. « Nous avons été très attentifs à leur situation. S’agissant des offices de la deuxième vague, ils ont la possibilité de différer leur prestation de serment pour commencer à un autre moment » assure le Président. Une campagne de détection des notaires les plus fragiles devrait d’ailleurs être mise en place par les Chambres de Seine-Saint-Denis Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine pour les aider. Pour les autres, il faudra compter sur leur expérience d’entrepreneur, leurs capacités à bien gérer leur entreprise, notamment en ayant prévu des réserves.
« Il faut croire en la capacité du notariat à surmonter la crise actuelle, car l’on a fait un travail d’anticipation technologique pour nous adapter. »
Il faut croire en la capacité du notariat « à surmonter la crise actuelle, car l’on a fait un travail d’anticipation technologique pour nous adapter. » La mise en place, par les Notaires de Paris, d’un fonds d’innovation doit être poursuivie, car « demain nous aurons les mêmes besoins et difficultés et nous devons nous y préparer dès maintenant. »
Quid de l’après ? De la période de déconfinement ? Bertrand Savouré a souhaité mettre en avant la nécessité pour les notaires de « préparer un plan d’organisation de l’outil pour ce moment précis en gérant à la fois le travail des collaborateurs grâce à du télétravail, et la relation avec les clients qui ne voudront pas ou pourront pas se déplacer. » Sur le plan des équipements sanitaires indispensables pour se protéger sur place, les notaires du Grand Paris ont fait « une commande groupée de masques, tous les offices des 5 chambres vont être livrés d’un stock de masques pour tenir au moins deux mois après le 11 mai. »
Le replay complet de ce webinaire est à retrouver sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=4eE4Vv-xImg
Par Simon Brenot
pour le Village des Notaires
