Un bilan mitigé du quinquennat
Interrogés sur l’état de la Justice depuis qu’Emmanuel Macron a été élu Président de la République, l’opinion des notaires sur les résultats reste plutôt tiède :
- c’est le « ni mieux, ni moins bien » qui arrive en tête, avec une très courte majorité de 46 % des réponses des notaires (39 % chez les avocats, 40 % au total) ;
- 42 % des notaires pensent que la Justice se porte aujourd’hui « moins bien » par rapport au début du mandat présidentiel (53 % chez les avocats, 51 % au total). Un sous-total composé :
- à 18 % par les notaires qui considèrent que la justice se porte « un peu moins bien » (22 % chez les avocats, 21 % au total) ;
- à 24 % par ceux qui estiment que la situation est « beaucoup moins bonne » (31 % chez les avocats, 30 % au total) ;
- Seuls 11 % des notaires interrogés trouvent que la situation se soit « un peu améliorée » (7 % chez les avocats, 8 % au total). Sans véritable surprise, le « beaucoup mieux » ne fait quant à lui absolument pas recette.
Les trois réformes les plus marquantes du quinquennat
Pour cette deuxième question du sondage, plusieurs choix étaient proposés [3], avec plusieurs réponses possibles. Il en ressort que :
- 55 % des notaires soulignent l’importance de « la hausse du budget dédié à la Justice » ;
- 44 %, la création du tribunal judiciaire (fusion TI/TGI) [4] ;
- 39 %, « la hausse des effectifs » au sein des juridictions (magistrats et greffes) et « la création de places de prison ».
« Les progrès en termes informatiques et bureaucratique » (28 %), « la mise en place d’États généraux de la Justice » (27 %) et « la réforme des peines » (18 %) ont laissé une moindre empreinte chez les notaires.
Les attentes pour le prochain quinquennat
Interrogés sur leurs trois principales attentes pour le prochain quinquennat et sur les nouvelles réformes attendues, parmi une liste préétablie [5], les notaires sondés demandent :
- à 66 %, une « augmentation substantielle du budget dédié à la Justice » ;
- à 58 %, l’appel à former les forces « de l’ordre aux violences notamment sexistes et sexuelles »
En ce qui concerne les autres réformes proposées, les pourcentages chutent légèrement :
un consistant 41 % des interrogés sont favorables au « soutien financier à la dématérialisation des pratiques » ;
37 % soutiennent la réforme pour « l’indépendance du Parquet et la fin de l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux » ;
28 % soulignent l’importance de « l’accès facilité pour tous au droit ».
En revanche, « le remplacement de l’IGPN par une agence indépendante » (18 %) et « une réforme des professions du droit » (14 %) ne semblent pas être considérées comme les réformes les plus essentielles.
Évaluation de l’action des gardes des Sceaux
Les dernières questions de l’enquête se concentrent plus précisément sur le bilan des derniers ministres de la Justice.
Il était d’abord demandé une évaluation du travail de Éric Dupond-Moretti (2020 – 2022), actuel garde des Sceaux.
L’opinion se divise de façon très équilibrée chez les notaires [6] :
- 45 % se disent « satisfaits » (39 % « assez satisfait » ; 6 % « très satisfait »)
- 46 % sont « Mécontent » (39 % « assez mécontent » ; 7 % « très mécontent »).
Une évaluation légèrement plus négative est faite du mandat de Nicole Belloubet :
* 43 % des notaires se placent dans le sous-total « Satisfait » (38 % « assez satisfait » ; 5 % « très satisfait ») ;
- 50 % entrent dans le sous-total « Mécontent » (33 % « assez mécontent » ; 17 % « très mécontent »).
Qui a été le meilleur garde des Sceaux au cours des 20 ans derniers années ?
Pour les notaires [7] :
- c’est Rachida Dati (2007-2009) qui obtient la majorité (30 %) ;
- avant Christiane Taubira (2012-2016), à 23 % ;
- Éric Dupond-Moretti obtient la troisième place (10 %).
En conclusion de l’enquête, il était demandé aux professionnels du droit quel serait leur garde des Sceaux idéal pour le prochain quinquennat.
Pour les notaires [8], les réponses varient assez peu des précédentes :
- Rachida Dati reste à la première place (20 %) ;
- la deuxième place est cette fois-ci remportée par Éric Dupond-Moretti (17 %),
- Christiane Taubira est troisième (15 %).
À signaler : 24 % des notaires interviewés répondent « aucun ».
Retrouver l’enquête dans son intégralité en cliquant l’image ci-dessous :
Notes :
[1] Sondage effectué entre le 14 février et le 4 mars 2022, par un questionnaire auto-administré en ligne. 300 professionnels du droit ont été sélectionnés, dans le respect de la méthode des quotas (sexe, âge, activité, type d’exercice, région de résidence).
[2] Pour répondre aux objectifs de représentativité, les notaires ont été surreprésentés dans l’échantillon sondé (38 % notaires / 62 % avocats), afin de disposer d’un nombre d’interviews suffisant pour analyser leurs résultats. Le poids des notaires a ensuite été corrigé dans l’échantillon global, afin que cette sous-catégorie retrouve son poids réel (19 % notaires / 81 % avocats).
[3] Création du tribunal judiciaire (fusion TI/TGI), hausse du budget de la Justice, hausse des effectifs, progrès en informatique et bureautique, création de places de prison, mise en place des États généraux de la Justice, réforme des peines.
[4] Mesure adoptée sous le ministère de Nicole Belloubet, dans le cadre de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 20218-2022 et de réforme pour la Justice
[5] Augmentation du budget Justice ; indépendance du parquet ; soutien financier à la dématérialisation des pratiques des professionnels du droit ; formation des forces de l’ordre aux violences sexuelles et sexistes ; accès au droit facilité ; remplacement de l’IGPN ; réforme des professions du droit.
[6] 9 % ne se prononcent pas.
[7] Chez les avocats, Christiane Taubira et Dominique Perben sont ex aequo avec 21 %, devant Éric Dupond-Moretti (15 %). Avocats et notaires confondus, le classement est similaire : Christiane Taubira (22 %), Dominique Perben (18 %) et Éric Dupond-Moretti (14 %), avec une 4e place pour Rachida Dati (12 %).
[8] Pour les avocats, ce serait Éric Dupond-Moretti (17 %), 40 % d’entre eux répondant « aucun ».
