Plus-values, droits de succession, frais de mainlevée, d’achat… Tous ces termes font partie du vocabulaire quotidien d’un notaire. Il est le plus à même de répondre à un besoin immédiat, parfois urgent, en toute connaissance des droits et devoirs de chacun. Confronté à un décès ou bien poursuivant un projet d’achat de bien immobilier, le citoyen peut vite se trouver en proie à l’incertitude et à la méconnaissance de ses obligations légales et des avantages auxquels il peut prétendre.
C’est l’essence même du rôle de notaire : être à l’écoute de son client, l’orienter, répondre avec exactitude à une problématique précise soulevant des questionnements chez les différentes parties prenantes. Face aux nécessités d’immédiateté, le citoyen va naturellement se tourner vers Internet pour obtenir une première réponse. Toutes les questions ne peuvent être comblées par ce biais et les sources d’information se doivent d’être sûres et en permanence actualisées. Pour pallier la multiplicité des solutions, parfois contradictoires, les notaires peuvent fournir un service d’accompagnement en ligne. L’objectif est bien de permettre au client de se faire une première idée du résultat d’un projet ou des conséquences d’un événement familial.
Une solution intéressante, autant pour le client que pour le notaire
L’outil de simulation est finalement le bon compromis. Pour le notaire, il s’agit de fournir une ébauche de réponse auprès de son futur client. L’intérêt, pour le professionnel, est de pouvoir maîtriser la nature de son service et de le délivrer de façon passive, sans intervention préalable de sa part. Côté client, ce premier pas l’amène progressivement vers son projet et lui permet de pouvoir entamer sa démarche de façon autonome. Et ainsi de conserver son libre choix, de comparer l’offre… D’être l’acteur de sa décision, en somme.
Fonctionnant sur un principe informatique de calculs automatisés, plusieurs situations typiques peuvent faire l’objet de solutions efficaces et pertinentes. Reste que, quelle que soit la décision finale de l’utilisateur, il doit être conscient que cette démarche devra être éclairée par un professionnel et ne donnera pas lieu à une quelconque marque d’engagement de sa part. Par ailleurs, ses informations, renseignées en ligne, seront protégées. Le notaire pourra ainsi rassurer son client concernant sa totale conformité à la législation en matière de protection de la vie privée et des données personnelles sur Internet.
Les droits de succession
Source de potentiels conflits dans la sphère familiale, il s’agit là pour le notaire d’une situation délicate où l’écoute et l’empathie liées à sa profession prennent toute leur ampleur. Le notaire endosse le rôle de témoin neutre et de guide, pour plusieurs membres d’une même famille, tous confrontés à des problématiques différentes et plus ou moins impactantes. Leur permettre de pouvoir, en amont, maîtriser la situation et connaître leurs droits mènent finalement à une première étape vers l’acceptation.
En ligne, à son rythme et sans influence extérieure, le client peut facilement renseigner plusieurs types d’informations : situation familiale du défunt, de son foyer, les dons aux enfants, le patrimoine existant. Il accède ainsi aux premiers éléments de réponse concernant ses droits de succession. Bien sûr, en cas de dépôt de testament préalable, la transmission du patrimoine du défunt s’en verra modifiée. C’est pourquoi le notaire sera consulté par la suite, afin de définir toutes les modalités liées aux droits de succession.
Estimer un prix d’achat immobilier
Synonyme de consécration pour un accédant à la propriété, un projet immobilier représente aussi une source de difficultés pour un ménage, d’ordre notamment financier et/ou juridique. Pouvoir anticiper, selon sa situation familiale et géographique mais aussi face à ses contraintes budgétaires, devient alors essentiel.
Le notaire peut proposer, en ligne, un service de simulation permettant à son client de paramétrer plusieurs facteurs et de se faire une idée plus précise de la nature de son projet. Souhaite-t-il investir dans l’ancien, faire construire ou encore acquérir un bien neuf ? Projette-t-il de vivre en habitat individuel ou en appartement ? Dans quel département compte-t-il s’installer ? Quel est son budget ? Tous ces éléments renseignés lors de cette première étape lui apporteront une vision d’ensemble lui permettant de poursuivre sa démarche. Il se rapprochera alors d’un notaire qui l’accompagnera jusqu’à la signature d’achat.
Simuler le coût d’un crédit et des frais de notaire
Dans le cas d’un achat de bien, le client peut se trouver dans une situation avancée, avoir déjà contacté les organismes bancaires par ses propres soins ou bien avoir fait appel à un courtier immobilier. Son projet est alors sur le point d’être finalisé. Pour le concrétiser, il devra solliciter les services d’un notaire qui lui permettra d’accomplir sa dernière obligation avant acquisition : la signature de l’acte authentique. Cette dernière étape comprenant des frais notariaux, l’acheteur aura préalablement défini, auprès de sa banque, quel budget global il devra consacrer à cet achat.
C’est pourquoi une estimation prend encore une fois tout son sens. En renseignant ses informations de financement et sa situation géographique, il pourra établir le détail et la répartition des frais qui lui incombent en tant qu’acheteur : émoluments fixes et proportionnels, honoraires, droits versés au Trésor Public, TVA…
Calculer les plus-values
Avant de projeter de vendre un bien, le propriétaire ayant procédé à l’amélioration de ce dernier aura légitimement intérêt à estimer les plus-values immobilières. Date de l’acquisition, celle de la vente, les prix d’achat et de vente, le coût des travaux entrepris au cours des dernières années, les frais d’acquisition, les évolutions, en matière de voirie et de réseaux de distribution, notamment, sont autant d’éléments permettant au vendeur de se positionner au plus juste prix.
Grâce à l’outil de simulation en ligne, le résultat de ce calcul lui offre le moyen de faire progresser efficacement son projet, soutenu dans sa démarche par le notaire de son choix.
Les frais de mainlevée
À la signature d’un prêt immobilier, l’acheteur est soumis à une garantie contractée par son organisme prêteur, sa banque, qui se prémunie ainsi d’un défaut de paiement ou de potentielles dettes ultérieures. L’hypothèque est alors notifiée devant notaire et engage naturellement des frais d’inscription.
L’accédant à la propriété souhaitant se libérer de son hypothèque, avant le terme de son crédit, doit alors procéder à la mainlevée. Cette démarche donne lieu, elle aussi, à l’acte notarié et aux frais s’y afférant. Pour le demandeur, il s’agit encore une fois de connaître le montant approximatif de ces frais. Via l’outil de simulation, il peut, au moyen du montant de son prêt initial, estimer ses obligations financières en la matière. Sa démarche est alors simplifiée et il peut poursuivre, ou non, sa demande auprès d’une étude notariale.
Un panel de ressources, gage d’une relation de confiance
Cette liste d’outils ne pouvant être complète et totalement précise, les notaires sont tenus d’informer l’usager du caractère informel des résultats de ces calculs. Il est donc conseillé au notaire d’afficher avec clarté une ou plusieurs mentions. Il indique à l’internaute qu’avant d’entamer toute démarche concrète, il devra se rapprocher d’une étude notariale.
Cela dit, en mettant à sa disposition un éventail de ressources informatives, des dossiers thématiques ainsi que plusieurs outils spécifiques, parmi lesquels les services de simulation en ligne, le notaire permet malgré tout à sa clientèle de prendre la mesure de son investissement, de son professionnalisme et de son niveau d’accompagnement dans son projet.
Aucun doute que la profession se soit emparée de cet outil utile notamment dans le cadre de la relation client. La preuve en quelques exemples :
Ambre Chauvanet
Pour la Rédaction du Journal du Village des Notaires
