La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure que l’attente de la société sur ces sujets prend de l’ampleur. Pour y répondre, les autorités ont petit à petit mis en place des diagnostics pour protéger les occupants de l’immeuble contre les risques sanitaires que leur faisait courir la présence de produits dont la nocivité avait été démontrée. Ces différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, dans un souci de transparence, informe sur le risque d’exposition des acquéreurs, futurs occupants d’un logement, à des matériaux ou substances dangereuses pour la santé et doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement.
Un dispositif plein de promesses, mais jusque-là peu fiable, qui a fait l’objet de propositions pour améliorer le dispositif, récemment refondu pour enfin servir les enjeux climatiques. Si la nouvelle version est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, les professionnels diagnostiqueurs, par la voix de leur Fédération (FIDI), font remonter des défaillances et notamment des imprécisions dans les estimations de consommation [1]. Le Journal du Village des Notaires a refait le fil de l’histoire et s’est interrogé sur l’avenir du DPE. Retrouvez l’intégralité de l’article de Simon Brenot ici.
Notes :