Cette thématique de l’international répond à un besoin qui se fait de plus en plus présent au sein des études notariales. Un changement dû notamment aux évolutions que connaissent les citoyens français. On compte par exemple 2,5 millions de Français vivant à l’étranger et des mariages mixtes en augmentation constante. 28 millions de personnes seraient ainsi concernées par cette internationalisation des rapports privés - et donc juridique.
« La mondialisation et la globalisation sont là, et on le ressent dans nos études, confirme Marc Cagniart, président du 115ème Congrès des Notaires. Le droit que nous devons appliquer n’est plus du tout celui qu’on a appris. Les sources ont changé, et les notaires peuvent être désorientés. »
Les travaux du Congrès des Notaires 2019 sont ainsi fixés sur le droit international privé, et visent à mettre le notaire au centre des problématiques, afin de lui donner les bonnes clés pour faire face à ces nouvelles problématiques.
Quatre commissions - « dirigées par des personnes expertes, à la pratique avérée » souligne le rapporteur général Pierre Tarrade, le traiteront ainsi quatre thématiques :
« S’orienter », afin de « doter les notaires des outils dont ils auront besoin » pour gérer les conflits de loi, choisir la loi applicable, et surtout connaître la loi étrangère, notamment grâce à des interlocuteurs sur place
« Rédiger » : comment rédiger un acte authentique français tout en intégrant un ou plusieurs éléments d’extranéité ? Comment vérifier l’identité ou la capacité d’un client étranger ? Ou encore comment s’assurer que son acte sera lu et compris dans un pays étranger ? Une commission qui sera donc directement centré sur le métier.
« Vivre », qui a pour objectif d’aborder la question de la famille dans un contexte international. De la filiation à la succession, en passant par les unions et désunions pouvant survenir dans la vie d’un client. Les unions ont d’ailleurs demandé un exercice de droit comparé, car les modèles sont « très fluctuants selon les pays ».
« Contracter » : cette dernière commission traitera principalement de la vente immobilière. Comment emprunter ? Qui peut ? Comment contracter une garantie ? Et qu’en est-il de la publicité foncière ?
En plus des quatre demi-journées de travaux en plénière, durant lesquelles seront discutées les propositions des commissions, 30 masterclass et ateliers, de 30 minutes ou d’une heure selon les thèmes, seront organisés au cours du Congrès. Ces formations s’adressent à tous les notaires, mais aussi à leurs collaborateurs. Car le Congrès souhaiterait atteindre cette partie de la profession encore trop absente de son public, « car ce sont les futurs congressistes de demain » appuie Delphine Detrieux, en charge de la communication digitale et régionale.
Le 115ème Congrès a également pris des mesures pour que leurs travaux puissent être connus de leurs confrères étrangers. Le rapport rassemblant l’ensemble des travaux des commissions, publié mi-avril, sera ainsi traduit en anglais, « pour permettre à la science juridique française de rayonner » souligne Marc Cagniart, et tous les débats seront traduits en trois langues : anglais, allemand et espagnol.
Le grand débat, qui aura pour intitulé « L’international : quelles alliances dans le monde de demain ? » et qui sera animé par Christine Ockrent, aura aussi pour objectif d’ouvrir l’assistance à toutes les problématiques liées aux mouvements de mondialisation. Des connaissances importantes, non seulement pour apporter des conseils éclairés à leurs clients, mais aussi car elles concernent tous les notaires à travers le monde.
Clarisse Andry
Rédaction du Village des Notaires
