Vous avez fait de la confiance l’axe principal de votre mandat, pouvez-vous nous expliquer ce choix ?
Il y a une citation que j’aime bien et que je voudrais rappeler à cet instant : « La fin du monde c’est quand on cesse d’avoir confiance ». La confiance est au cœur de notre métier, elle est au cœur de l’économie, et le notariat en assurant la sécurité et la régulation des échanges économiques participe à cette confiance. La crise des subprimes l’a illustré et le FBI ainsi que des universitaires américains de renom ont reconnu que l’existence des notaires aurait permis d’éviter les nombreuses fraudes qui ont aggravé cette crise. Cette confiance est aussi un message à destination de mes confrères pour affronter les défis de notre siècle, car la profession a de nombreux atouts pour les relever et en premier lieu, la confiance de nos clients. Mais bien sûr ce n’est pas le seul. C’est aussi la compétence, l’impartialité, l’indépendance, l’exercice désintéressé qui oblige à toujours privilégier l’intérêt du client. Toutes ces valeurs de la profession participent à cet environnement de confiance. Au-delà de ces valeurs c’est aussi le statut de la profession qui oblige celui qui en est investi car ce statut agit comme un marqueur de confiance à destination des Français en leur permettant d’identifier parfaitement la femme ou l’homme qui permettra d’éviter les contentieux que ce soit par le haut degré de preuve qu’il apporte ou l’obligation de régulation qui lui est confiée.
Quels outils numériques entendez-vous développer pour les notaires ?
Nous poursuivons le déploiement de l’acte authentique électronique qui est un véritable succès. Aujourd’hui c’est plus des deux tiers des études qui l’utilisent et notre minutier central électronique abrite pas moins de 4 millions d’actes authentiques électroniques dans des conditions de sécurité optimum. Nous déployons également la visio-confèrence avec la possibilité de recevoir des actes à distance ce qui permettra à nos clients d’éviter de longs déplacements. C’est aussi le développement de notre portail des Cridons qui réunit les questions-réponses sur tous les sujets juridiques que la profession traite. Ce portail qui est le fruit de la collaboration des Cridon permet aux notaires de France de trouver facilement la réponse à leurs questions grâce à un moteur de recherche performant. Ce portail accueillera bientôt les rapports de nos congrès.
Et pour leurs clients ?
Le dernier projet est qui est maintenant une réalité, est notre portail Notaviz, une plateforme web qui permet aux Français d’accéder à des réponses correspondant à leurs requêtes sur un grand nombre de sujets qui les préoccupe. Nous nous sommes placés du point de vue de l’internaute en tenant compte de la façon dont il aborde toutes les interrogations qu’il a sur les évènements qui vont jalonner sa vie. Les outils mis à sa disposition sont innovants et doivent lui permettre d’obtenir des réponses qu’il sera en mesure d’approfondir avec son notaire. Cette plateforme comportera d’autres versions qui offriront des outils interactifs qui sont en développement. C’est la relation dématérialisée avec nos clients qui est au cœur de ce projet car les comportements et les besoins changent.
En vue de l’installation future de nouveaux notaires, quels conseils leur donneriez-vous ?
Tout d’abord, je leur conseillerai de monter un véritable projet d’entreprise parce que les installations dans le cadre de la loi dite Macron ne sont pas du tout les mêmes que dans le système antérieur où les installations se faisaient de manière progressive sur la base de critère économique. Bon nombre de notaires vont s’installer au même endroit en même temps. Il va donc falloir que nos futurs confrères soient prudents et analysent le lieu où ils veulent s’établir en termes de logement, population, potentiel économique, besoin juridique, et bien sûr démarrer avec un fond de roulement suffisant car il faut un certain temps pour avoir une clientèle.
Ensuite, je les invite à prendre contact localement avec les chambres pour plusieurs raisons. Nous avons préparé un kit d’accueil dématérialisé qui leur donne l’ensemble des pré-requis de la profession, tous les outils, les adresses, les liens leur permettant l’accès aux différents sites internet… Et s’ils ont besoin d’aide ou d’assistance les chambres seront capables de les leur apporter.
La création d’office n’est pas aisée car il faut être une sorte de notaire « couteau suisse ». Il faut savoir gérer l’ensemble des aspects du métier de notaire mais aussi la comptabilité, la gestion, la taxe, l’ensemble des formalités préalables et postérieures, les outils informatiques… Dans les études, ils n’acquièrent pas nécessairement la totalité des expériences de l’ensemble des facettes du métier de notaire. Or, quand vous êtes un créateur vous devez savoir tout faire.
Les Présidentielles approchant, parmi toutes les mesures que le notariat a proposées, quelles sont celles qui vous semblent fondamentales ?
Il y en a 4.
La première porte sur la dématérialisation qui est un mouvement profond et qui touche l’ensemble des métiers. C’est un process que nous maitrisons déjà bien mais qui va aller en augmentant. C’est un chemin irréversible donc c’est l’accompagnement de la profession sur toute la dématérialisation de l’Etat qui ne doit pas hésiter à faire appel à nous car nous avons les process, et nous sommes capables de l’accompagner aussi sur ces gains de productivité.
La deuxième est le droit au rebond qui implique un changement de culture entrepreneuriale en ce sens que l’échec n’est pas nécessairement rédhibitoire. Bien au contraire on peut apprendre de ses erreurs pour mieux rebondir ensuite. Faire accepter le droit à une deuxième chance, ne plus être marqué par ce passé nous parait important parce que il est souvent bloquant pour la mise en place de financement, par exemple.
Troisièmement, nous souhaitons un électrochoc de la construction. L’idée est que dans certaines zones tendues soit mis en place un ensemble de mesures destiné à accélérer le process de production des logements que ce soit dans l’élaboration préalable des permis, leur instruction ou les recours dont ils font l’objet et qui sont souvent abusifs. Nous avons donc fait des propositions techniques pour limiter ou du moins encadrer ces recours.
La quatrième proposition est de créer un code des professions du droit. Nous trouvons que notre place n’est pas dans le Code de commerce, nous ne sommes pas des commerçants, nous n’avons rien à vendre. Nous avons même un devoir d’exercice désintéressé qui signifie que nous devons toujours mettre en place pour le client la solution la moins onéreuse pour lui.
Nous pensons qu’un tel code pour les avocats, les notaires, les huissiers de justice serait préférable et permettrait une plus grande lisibilité des règles applicables à chacune de ces professions que ce soit en termes de déontologie, de statut, de responsabilité ou de compétence. Cette proposition est aussi une demande de ne dépendre que du ministère de la Justice et non pas de celui de l’Économie parce que l’approche que ce dernier peut avoir sur le secteur commercial ou industriel n’est pas transposable dans ce qui touche à l’humain, aux situations familiales car en ce domaine les solutions ne se trouvent pas dans les équations comme le constat en a été fait lors des discussions sur la loi croissance. Une partie des missions de la profession notariale est une mission de justice préventive qui fait partie des fonctions régaliennes de l’État. Je ne suis pas sûr que le ministère de l’Économie ait perçu que notre exercice était tout sauf de vendre du droit. Le droit ne doit pas tomber dans la marchandisation comme on le voit aux États-Unis, il mérite mieux que cela car le premier besoin de droit est la pratique apaisée du droit.
Propos recueillis par Laurine Tavitian
Crédit photo : Romuald Meigneux
Article initialement paru dans le Journal du Village des Notaires n°62
