Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Démarrer dans l'état civil.

Démarrer dans l’état civil.

Après le tri des documents familiaux et les entretiens avec les parents les plus âgés, la recherche généalogique se poursuit à travers les registres de l’état civil. Elle se mène très simplement, par rebond d’acte en acte.
Comme l’état civil n’est librement consultable qu’à partir de cent ans, il va falloir trouver d’abord le point d’entrée dans les registres. Il faut qu’il soit suffisamment précis pour qu’il n’y ait aucune erreur possible sur le personnage trouvé.

Ne pas se contenter d’à peu près

Vous savez que votre aïeul Jean Pelard est né en 1893 à Rennes. Ne vous imaginez pas que cela suffit pour aller à Rennes consulter l’état civil.
Fin XIXe, début XXe, il était très fréquent que l’on ne porte pas comme prénom usuel son premier prénom d’état civil, mais le troisième ou bien encore le prénom de baptême qui n’avait rien à voir avec ceux laissés dans les registres de la mairie. Par ailleurs, la variété de prénoms était beaucoup moins grande qu’aujourd’hui : les Jules, les Jacques, les Jean, les Louis, les Antoine… étaient si nombreux à cette époque que les risques d’homonymie sont grands. Ils sont même accentués par un nombre de noms de famille beaucoup plus faible (moitié moins, les vagues migratoires venues de l’étranger étant encore presque inexistantes) et par une grande concentration des patronymes existants (peu de mobilité encore d’une région à l’autre). Bref, dans une ville de la taille de Rennes, il y a peut-être dix ou vingt Jean Pelard nés en 1893 – ou bien un Jules Pelard qu’on a surnommé Jean ensuite et qui est le bon.
D’ailleurs, êtes-vous sûr qu’il est bien né à Rennes ? Il est peut-être enregistré sur la commune limitrophe de Saint Grégoire, mais vos parents ont retenu Rennes parce qu’ils n’ont jamais vécu en Bretagne et que, pour leurs propres parents, Rennes était facile à indiquer et à mémoriser : un indicateur géographique plutôt qu’une vérité généalogique.
Si donc vous allez au hasard regarder les registres des naissances de Rennes pour l’année 1893, vous risquez fort de tomber sur un Jean Pelard qui ne sera pas le vôtre et de commencer ainsi la généalogie de quelqu’un d’autre !

Trouver un point d’entrée précis

Soixante quinze ans, ce n’est pas si loin. Le point d’entrée est souvent la date précise (jour, mois, année) et le lieu de naissance d’un grand-père. Si vous ne l’avez pas, évitez l’approximation, comme nous venons de le voir. Pour mettre la main sur cette date, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Feuilletez tous les papiers que vous avez glanés dans vos tiroirs : n’y a-t-il pas un livret de famille ? Les dates de naissance y seront indiquées. Ou n’avez-vous pas trouvé un livret militaire ? Des papiers d’identité ?…
  • Si vous n’avez rien et qu’aucun parent proche ne se souvient très précisément de la date, partez de son décès, plus proche et dont vous pouvez vous souvenir facilement. Vous avez le droit de demander par correspondance l’acte de décès à la mairie concernée. Sur cet acte, la date et le lieu de naissance du défunt seront indiqués, avec même les parents.
  • Si vous ne savez plus ni où, ni quand il est décédé, vous connaissez quand même le plus souvent l’endroit où il est inhumé (ou bien une tante, un oncle peuvent s’en souvenir). Questionnez alors le cimetière (par écrit de préférence). Les cimetières conservent des registres d’entrée qui vous indiqueront la date de l’inhumation et le lieu de provenance du corps (a priori lieu du décès). Il ne vous reste plus à nouveau qu’à écrire à la mairie pour demander l’acte de décès.
  • Si votre grand-père est mort dans les tranchées, que son corps n’a pas été retrouvé, il vous reste une piste : le site Internet du ministère de la Défense, memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr, qui recense tous les morts pour la France. Ce site donne le lieu et la cause du décès mais aussi la date et le lieu de naissance.

L’état civil : où donc ?

Maintenant que vous tenez votre point d’entrée dans les archives de plus de cent ans avec un nom, une date et un lieu précis, vous pouvez remonter le temps à travers l’état civil. Mais où donc ?

Celui qui n’a pas encore fait de généalogie songe d’abord aux mairies, puisque c’est là que les actes sont établis. Mais le nombre d’ancêtres doublant à chaque génération, ce sont des dizaines de mairies différentes qui seront bientôt concernées par vos recherches. Par ailleurs, plus vous remonterez le temps, plus vous trouverez vos ancêtres dans de tout petits villages, dont les mairies ne sont parfois ouvertes aujourd’hui qu’une demi-journée par semaine…

Le plus simple est de vous rendre aux archives départementales (une par département, comme le nom l’indique, dans le chef-lieu), qui conservent le double de tous les registres d’état civil, voire même, pour les registres très anciens, le seul exemplaire existant encore. En un seul lieu, vous pourrez généalogiquement sillonner le département.
Écrire ou se déplacer ? Voici aussi une question qui revient souvent quand on débute.
Pour trouver l’acte qui va vous permettre d’« entrer » dans l’état civil de plus de cent ans (voir ci-dessus), écrivez. Mais ensuite, il vaut mieux vous déplacer. Les mairies n’ont pas l’obligation légale d’adresser des copies d’actes de plus de cent ans. Elles ne le font que si elles le veulent bien, parfois moyennant une redevance. Or, vous ne pourrez pas établir toute votre généalogie par correspondance, en demandant au secrétaire de mairie de vous adresser un par un les actes concernant votre grand-père, ses frères et sœurs, ses parents, ses oncles, ses tantes, etc. Submergées de demandes, les mairies refusent de plus en plus l’envoi des copies d’actes anciens. Quant aux archives départementales, c’est encore plus clair : pas de réponse aux demandes des généalogistes (sauf peut-être s’ils habitent Hong-Kong…) : il faut se déplacer.

Pour trouver les adresses des archives départementales, vous pouvez interroger les renseignements téléphoniques (attention : elles sont parfois rattachées au conseil général, avec un standard commun) ou bien consulter les sites Internet filae.com, ou geneanet.org o qui en donnent la liste.

Info : L’ouvrage Le temps des Jules, du Pr Jacques Dupâquier, Jean-Pierre Pélissier et Danièle Rébaudo, vous donne les fréquences des prénoms au XIXe siècle.

Remonter le temps dans l’état civil du XIXe siècle

Vous pouvez vous rendre en mairie ou aux archives départementales facilement, dès que vous tenez une date de plus de cent ans, un lieu, un nom précis, pour commencer à remonter le temps d’acte en acte à travers l’état civil.
Jusqu’à la Révolution, l’état civil est laïque, instauré par un décret du 20 septembre 1792, enregistré par des officiers municipaux dans les mairies. Il regroupe les actes de naissance, mariage et décès.

Les actes d’état civil au XIXe siècle

Que vous indiquent au juste les actes en question ?

• L’acte de naissance vous rappelle bien sûr la date et le lieu de naissance de l’enfant (et la date de l’acte s’il s’écoule quelques jours entre la naissance et la déclaration), ainsi que son nom, son ou ses prénom(s), son sexe. Il vous donne le nom et les prénoms des parents, celui du déclarant (souvent le père) et des témoins (avec leur lien de parenté éventuel), ainsi que l’âge, l’adresse et la profession de chacun. Il apprend donc peu de choses nouvelles au généalogiste qui recherche l’ascendance car si l’on sait à quelle date et où chercher l’acte de naissance, c’est en général qu’on a trouvé le mariage ou le décès de l’enfant devenu grand  ; des actes qui donnent le plus souvent le nom des parents. Pour une généalogie descendante en revanche, il peut s’avérer utile grâce à ce que l’on appelle les mentions marginales. Il s’agit du report, dans la marge de l’acte de naissance, des dates et lieux du ou des mariages de la personne concernée par l’acte (s’ils ont eu lieu après 1897), de son divorce éventuel (s’il a été jugé après 1886) et de son décès (s’il est intervenu après 1945). Ces éléments, vous les connaissez en général pour votre ligne directe, mais moins pour les collatéraux : les actes de naissance de vos arrière-grands-oncles et tantes peuvent ainsi fournir les premiers éléments d’une généalogie descendante.

• L’acte de décès vous indique la date et le lieu du décès, le nom et le(s) prénom(s) du défunt et ceux du déclarant, avec son lien de parenté éventuel. L’officier d’état civil demande au déclarant les date et lieu de naissance du défunt ainsi que l’identité de ses parents, mais tout cela, hélas pour le généalogiste, ne figure pas toujours dans l’acte. En effet, si la personne décédée vivait seule, la déclaration peut être faite par un voisin qui ne connaît pas grand chose de sa vie et de sa famille. Si en plus la personne est âgée, non seulement la date de naissance n’est pas connue des voisins mais l’âge lui-même peut être approximatif jusqu’à dix ou quinze ans (« on lui donnait bien quatre-vingts ans »). Le lieu de naissance indiqué peut aussi être erroné (le déclarant mentionne la ville la plus proche du village de naissance, dont il n’a pas retenu le nom précis). Enfin, on précise aussi l’état matrimonial du défunt (célibataire, marié, veuf, divorcé) avec le nom et le(s) prénom(s) du conjoint éventuel. Si le défunt a été marié plusieurs fois, seul le dernier conjoint est mentionné. Enfin, des témoins (au moins deux) sont cités dans l’acte, avec leur profession, leur âge, leur lien de parenté éventuel et leur adresse.

• L’acte de mariage est le plus apprécié des généalogistes car il fournit d’un seul coup quatre ancêtres de plus : les parents des mariés. Date et lieu du mariage sont rappelés, avec les prénoms et noms des conjoints, leur date et lieu de naissance, les professions et domiciles, leur statut (mineur, majeur, célibataire, veuf, divorcé). Pour chacun, l’acte rappelle l’identité des parents, s’ils sont morts (mais leur date de décès n’est pas toujours précisée) ou vivants (dans ce cas, l’acte mentionne leur profession et leur domicile). Quatre témoins sont requis, dont l’acte donne l’identité, l’âge, la profession, et le lien de parenté éventuel avec les mariés. Enfin, l’acte précise s’il y a eu un contrat de mariage préalable. L’indication de sa date et du notaire qui l’a rédigé n’est devenue obligatoire qu’à partir de 1850.

L’appui des tables décennales

Comme leur nom l’indique, les tables décennales ont été établies par tranches de dix ans. Elles rassemblent, pour chaque lettre de l’alphabet (mais dans le désordre à l’intérieur de chaque lettre) la liste de toutes les personnes ayant fait l’objet d’un acte d’état civil, avec le rappel de la date et du lieu de l’acte, mais sans rappel des filiations. Il existe ainsi des tables décennales de mariage, d’autres de décès, d’autres de naissance. Selon les départements, elles sont reliées par commune ou par canton. Elles permettent de noter, pour un patronyme recherché, tous les actes qui vous intéressent. Elles sont précieuses aussi pour retrouver un acte de mariage quand on ne sait pas dans quelle commune il a pu avoir lieu ni à quelle date exacte : en feuilletant quelques tables, vous pourrez rapidement mettre la main sur sa date et son lieu.

Attention : les épouses figurent toujours sous leur nom de jeune fille.

Rebondir d’acte en acte

Pour reconstituer votre arbre ascendant, vous allez rebondir désormais d’acte en acte.

• Si l’acte par lequel vous arrivez dans l’état civil est un acte de naissance, il va vous donner les noms des parents de l’enfant. Vous allez donc alors chercher l’acte de mariage de ses parents pour retrouver les grands-parents. Cherchez dans les registres de la même commune quelques mois ou années plus tôt – feuilleter les pages des registres vous permettra de trouver en même temps d’éventuels frères et sœurs – ou bien aidez-vous des tables décennales pour le dénicher plus vite. Cet acte de mariage va vous donner les dates et lieux de naissance des parents : il ne vous reste plus qu’à recommencer la démarche.

• Si votre acte de démarrage est un acte de décès de la fin du XIXe siècle, il mentionne la date et le lieu précis de naissance. La même démarche s’applique donc.

• Si vous partez d’un acte de mariage, les dates et lieux de naissance des mariés figurent, ainsi que les noms des parents. Il faut alors trouver les actes de mariage des parents en question en commençant par les chercher dans la commune de naissance de leurs enfants. Là aussi, aidez-vous des tables décennales pour aller plus vite ou pour renouer le fil si les communes de naissance des enfants ne sont pas celles de mariages des parents.

Et ainsi, hop, hop, vous remonterez le temps d’acte en acte, de génération en génération…

Info : On peut trouver aussi, en marge d’un acte de naissance ou décès, la mention « mort pour la France », celle de l’adoption par la Nation (pour les orphelins de la première guerre mondiale).

Généalogie Magazine

Article initialement paru dans le Journal du Village des Notaires n°62

  • Démarrer dans l’état civil.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Remonter le temps dans les registres paroissiaux.

Les actes des registres paroissiaux Que vous indiquent au juste les actes en question ? L’acte de baptême vous indique implicitement la date et le lieu de naissance de l’enfant. En effet, le baptême se déroulait autrefois toujours dans la paroisse (...)

Lire la suite ...

Pourquoi faire appel à un commissaire priseur ?

Le commissaire-priseur judiciaire et le notaire Tout comme le notaire, le commissaire-priseur judiciaire est un officier public nommé par le Garde des sceaux, ce qui confère à sa consultation l’authenticité de l’acte juridique opposable au tiers. La (...)

Lire la suite ...

Commissaire-priseur : une profession au service du public.

Les notaires et les commissaires-priseurs partagent une histoire commune, ce sont les héritiers des offices existant sous l’Ancien Régime. Les uns et les autres appartiennent à des professions réglementées dont l’accès nécessite un diplôme spécifique. (...)

Lire la suite ...