Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Accès au droit : le Conseil supérieur du notariat lance Notaires Infos.

Accès au droit : le Conseil supérieur du notariat lance Notaires Infos.

Par voie de communiqué de presse le 8 octobre 2021, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé le lancement de son nouveau service d’information juridique téléphonique : NOTAIRES INFOS.

Ce service est décrit comme devant permettre « de fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature juridique et de les orienter ensuite si nécessaire vers le professionnel le plus apte à les conseiller. » Pour répondre à ces interrogations, l’équipe est composée « de juristes expérimentés » et « est accessible au 0892 011 012 toute la journée, du lundi au vendredi et de 9H30 à 18H. »

Cette nouvelle voie d’accès au droit se fait dans le prolongement du service « 36 20 dîtes notaires » lancé en 2020, au début de la crise sanitaire et permet aux notaires d’honorer « un des engagements de la première Convention d’Objectifs du notariat pour la période 2021-2024 signée il y a tout juste un an avec l’Etat, le jeudi 8 octobre 2020. »

« Un an jour pour jour après la signature de [la] convention d’objectifs avec l’Etat » réalisée à l’occasion du Congrès des notaires 2020 le président David Ambrosiano souligne que « Le notariat a répondu présent à l’appel du Ministre de la Justice lancé il y a un an pour participer au renforcement de l’accès au droit et à la justice pour l’ensemble des Français. » Le Congrès des notaires 2021 qui s’est tenu il y a deux semaines avait déjà été l’occasion pour David Ambrosiano de revenir sur les accomplissements du notariat, notamment eu égard à la convention d’objectifs.

Simon Brenot
Rédaction du Village des notaires

  • Accès au droit : le Conseil supérieur du notariat lance Notaires Infos.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Un accord de coopération signé entre les notaires de France et du Québec.

Une nouvelle coopération franco-québécoise a vu le jour dans le monde du notariat. Pierre-Luc Vogel et Gérard Guay ont conclu un accord qui facilitera les échanges entre les notaires des deux Etats. « Grâce aux outils technologiques, aux échanges (...)

Lire la suite ...

Lancement du Guide des Générosités

Une première initiative avait déjà vu le jour : une charte signée par les mêmes acteurs le 21 mai 2006 à Strasbourg. Elle avait pour objectif de coordonner les actions des associations, fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la (...)

Lire la suite ...

Pourquoi faut-il faire confiance à un traducteur assermenté ?

Les différences entre la « traduction juridique » et la « traduction assermentée » La traduction d’un acte est une traduction juridique, mais n’est pas nécessairement assermentée. Le terme « assermenté » désigne la capacité du traducteur à apposer son (...)

Lire la suite ...

Pierre-Luc Vogel : nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat.

Pierre-Luc Vogel souhaite mener à bien plusieurs chantiers pendant les deux années de son mandat. Afin de sortir de la spirale des agressions à répétitions, il souhaite, d’abord, dessiner le notariat de demain. « Nous devons tracer des perspectives de (...)

Lire la suite ...