Les annonces d’emploi pour les métiers du notariat : Notaires, clercs, juristes, secrétaires... En partenariat avec le Village de la Justice, Annonces d’emploi, de stage, et CVthèque.
Qu’est-ce qu’une traduction juridique et certifiée ? La traduction juridique fait référence à la traduction de documents légaux : des contrats, des actes de vente, des décisions de justice, des mentions légales, des CGV ou CGU… Très souvent, ces (...)
Lire la suite ...Historique des tarifs réglementés des notaires L’article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 [1] relative au statut du notariat précise que le notaire est officier ministériel et, à ce titre, a une mission d’autorité publique. Par (...)
Lire la suite ...Préambule. Fondée en 1978 par le Conseil Supérieur du notariat, l’AGANOT (Association de Gestion Agréée du Notariat) est le pilier du notariat en France, incarnant boussole, bouclier et sceau de garantie face à chaque défi fiscal. En tant qu’adhérent, (...)
Lire la suite ...Loi Macron et carte d’installation des notaires La carte d’installation des notaires a été créée par la loi Macron [10] pour libéraliser le secteur des professions juridiques réglementées. L’objectif était de rendre plus accessible à la population les (...)
Lire la suite ...Obligations de formation continue pour les notaires et financement associé Depuis le 1er janvier 2012 [13] au sein de chaque étude, le notaire en exercice et ses collaborateurs (associés ou salariés) doivent satisfaire à une obligation de formation (...)
Lire la suite ...Notion et pratiques en matière de testament Selon les résultats de l’enquête, la connaissance du rôle du testament est largement répandue en France, avec 70 % des Français affirmant en avoir la compréhension. Cette sensibilisation est particulièrement (...)
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