"Le 104è congrès aura pour thème "le développement durable : un défi pour le droit".
Le développement durable constitue un objectif, un principe, que les pouvoirs publics doivent promouvoir de telle sorte que la société toute entière participe à sa réalisation.
En France, après la tenue du « Grenelle de l’environnement », il faut s’attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif.
(...)" (Dominique Larralde)
Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Notar’IA s’est déroulé dans le continuum d’une actualité fournie sur le thème de l’intelligence artificielle. Le 13 mars 2024 est une date à retenir avec deux événements majeurs. Le premier est le vote par le Parlement européen de l’« IA act » ou « (...)
Lire la suite ...
Depuis 1993, les Notaires de France organisent ce concours du lycée agricole lors du Salon International de l’Agriculture dans le but de promouvoir la réflexion et l’innovation dans le secteur agricole. Cette année, le thème choisi était « La (...)
Lire la suite ...
Gwenaëlle Durand-Pasquier est Professeur agrégée des Universités. Docteur en droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a soutenu en 2005, une thèse de doctorat portant sur « Le maître de l’ouvrage - Contribution à l’harmonisation du régime (...)
Lire la suite ...
De nouvelles fonctionnalités pour Quai des Notaires Fondée par Patrick Mc Namara, ancien notaire, Quai des Notaires est la première plateforme labélisée par le Conseil supérieur du notariat et qualifiée SecNumCloud. Afin de garantir la sécurité des (...)
Lire la suite ...