"Le 104è congrès aura pour thème "le développement durable : un défi pour le droit".
Le développement durable constitue un objectif, un principe, que les pouvoirs publics doivent promouvoir de telle sorte que la société toute entière participe à sa réalisation.
En France, après la tenue du « Grenelle de l’environnement », il faut s’attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif.
(...)" (Dominique Larralde)
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Réunis en Congrès à Lille du 17 au 20 mai 2009, les notaires ont choisi d’examiner ce que la pratique appelle les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les fonds agricoles, les fonds libéraux et les nouveaux fonds, à savoir ceux de l’internet. (...)
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