Bienvenue dans le Quartier du Patrimoine, votre source d’informations fiables pour une gestion de votre patrimoine avisée et une planification financière fructueuse. Notre rubrique couvre une vaste gamme de sujets allant de la gestion de patrimoine, la prévoyance, la retraite, en passant par les placements et investissements et l’optimisation fiscale. Tous les auteurs internes et externes des Experts du Patrimoine se mobilisent pour vous aider à y voir plus clair !
À l’occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat a dévoilé une enquête exclusive réalisée (...)
Lire la suite ...Selon le communiqué de presse des Notaires du Grand Paris du 30 janvier 2025, les volumes de ventes en (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, les héritiers peuvent prélever une somme plus importante sur le compte bancaire (...)
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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Vous avez tout récemment dirigé la première vente aux enchères de votre carrière. En quoi est-ce un exercice à part entière ? Alexandre Berthier : La première vente d’un commissaire-priseur est (...)
Lire la suite ...Pour rappel, l’enveloppe Soleau, créée en 1910, est destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. Elle permet donc d’identifier l’auteur d’une création en cas de litige et d’en (...)
Lire la suite ...Le monde des enchères a subi maintes évolutions depuis la libéralisation, en 2000, de l’activité et la distinction entre ventes judiciaires et ventes volontaires. Nous avions déjà abordé la singularité du statut d’OVV et les expertises complémentaires (...)
Lire la suite ...Les commissaires de justice et les notaires ont été visés, fin décembre 2022, par un décret [3] portant de nouvelles mesures de droit des sociétés relatives notamment à : la transformation et la substitution des sociétés exerçant leurs activités ; la (...)
Lire la suite ...Entre 2018 et 2021, le capital des foyers français a connu une croissance de 6,7 %, mais il reste néanmoins « très inégalement réparti dans la population » tel que le révèlent les statisticiens de l’Insee. En effet, 92 % de la masse du patrimoine brut est (...)
Lire la suite ...Quel est l’objectif de cette loi ? La loi Sempastous a pour but de garantir la transparence et la régulation du marché sociétaire afin de libérer des terres au profit des jeunes qui souhaitent s’installer ou s’agrandir en mettant en place de nouveaux (...)
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