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Le diagnostic pour la France Le groupe d’experts internationaux sur le climat (GIEC) a publié en février 2022 un rapport intitulé « Impact, adaptation et vulnérabilité » qui a fait un état des lieux mondial des manifestations du changement climatique. (...)
Lire la suite ...Le dilemme est simple : qui paye quoi ? En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d’un ou plusieurs lots. Elle est par ailleurs d’autant plus prégnante lorsque que des travaux d’importance et (...)
Lire la suite ...MaPrimeRénov’ : une cible de choix pour les fraudeurs En 2023, les détournements de fonds dans le cadre de MaPrimeRénov’ ont atteint des sommets. Tracfin a révélé que 400 millions d’euros d’aides publiques ont été frauduleusement obtenues. Ce dispositif, (...)
Lire la suite ...La complexité des milieux urbanisés, leur densité, amène parfois à des ensembles immobiliers pour le moins alambiqués. De ce fait, il n’est pas rare de constater dans certains immeubles la présence de terrains encastrés, de cours, de passages, de (...)
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Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I – Modalités de la vente de l’immeuble en « plan » En l’absence de clause d’inaliénabilité En présence d’une clause d’inaliénabilité II – Remise du prix de vente de l’immeuble Si l’immeuble est libre (...)
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