Les Tablées de la Loi sont des dîners-débats organisés par le Village de la Justice et le Village des (...)
Lire la suite ...Le notariat a vécu, ces 5 dernières années, un bouleversement majeur avec l’arrivée de la loi Croissance. (...)
Lire la suite ...Très connues au sein des entreprises privées, les fonctions de secrétaire général (SG) sont répandues au sein (...)
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Le point sur les derniers arrêtés Après un décret du 20 mai 2016 [Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels.] et un avis de l’Autorité de la concurrence rendu au mois de juin, les arrêtés se sont faits attendre. Le (...)
Lire la suite ...L’arrêté du 24 janvier 2017 [4] fixe les rôles respectifs de chaque intervenant à chaque stade de la procédure. Les opérations de vérification des bulletins, de recomptage et de tirage au sort seront ainsi effectuées en présence d’un magistrat et d’un (...)
Lire la suite ...Saisi en référé-suspension, le Conseil d’État, après avoir reconnu la condition d’urgence, a analysé l’arrêté du 14 novembre 2016 qui organise les modalités du tirage au sort. Celui-ci prévoit que « chaque candidature est retranscrite de manière anonyme (...)
Lire la suite ...Suivant l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence au moins de juin, l’arrêté détermine 307 zones d’installation des notaires sur le territoire français. Ainsi, la carte établie par la Chancellerie définit : 247 zones d’installation libre, « où (...)
Lire la suite ...87% du panel interrogé estime que la profession a les moyens de rebondir. Malgré les difficultés que posent cette nouvelle réglementation, les sondés restent combattifs et la très grande majorité d’entre eux estime qu’ils ont les moyens de rebondir. (...)
Lire la suite ...Clarisse Andry : Les notaires ont déjà mis en place des outils technologiques pour améliorer leur relation-client. Quels nouveaux outils pourraient encore les améliorer ? Didier Froger : Nous préparons actuellement un site Internet qui va (...)
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