Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (...)
Lire la suite ...Depuis le début de l’année 2025, les bénéficiaires du crédit d’impôt pour les services à la personne doivent (...)
Lire la suite ...Les autorités françaises renforcent leur collaboration pour lutter contre les sociétés « lessiveuses », (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Au sommaire de cet article... Présentation et champ d’application du règlement MICA Fourniture de services au sein de l’UE sous le Règlement MICA De PSAN à PSCA, transition vers MICA - Focus sur la France MICA et Stablecoins MICA (...)
Lire la suite ...Il faut distinguer selon que l’erreur provient du contribuable ou des autorités fiscales. 1. L’erreur provient du contribuable.Quelles sont les erreurs susceptibles d’être commises ? La liste des erreurs est quasi infinie. Schématiquement il y a (...)
Lire la suite ...Pour rappel, c’est par un décret de 2001 que la fabrication de pièces de collection en euros a été autorisée [1]. Un arrêté du 26 décembre 2022 [2] fixe les thèmes, la composition et les caractéristiques du millésime 2022. Ces pièces à tirage limité, (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible.
Lire la suite ...Hausse limitée des loyers entre octobre 2022 et mars 2024 Rappelons que chaque année à sa date anniversaire (si le bail le prévoit), un propriétaire peut augmenter le montant du loyer selon l’évolution de la valeur de l’Indice de Revalorisation des (...)
Lire la suite ...Le tableau ci-dessous synthétise tout d’abord la position de la loi et de la nouvelle doctrine administrative s’agissant des régimes fiscaux pour les associés/dirigeants de SEL en distinguant les rémunérations au titre du mandat social et les (...)
Lire la suite ...