Installation – développement

[TEASER] La prime de partage de la valeur obligatoire pour les études notariales de plus de onze salariés

 
[TEASER] La prime de partage de la valeur obligatoire pour les études notariales de plus de onze salariés

Depuis la mise en place des dispositifs de participation et d’intéressement au sein des grandes entreprises (...)

Lire la suite ...
[TEASER] Le pacte d'associés, un outil de sécurisation de la gouvernance des études notariales

 
[TEASER] Le pacte d’associés, un outil de sécurisation de la gouvernance des études notariales

Tirant son origine du latin pactum qui signifie convention, accord, traité, le pacte d’associés est un (...)

Lire la suite ...
[TEASER] Le pilotage économique et financier, vecteur de la performance de l'office notarial

 
[TEASER] Le pilotage économique et financier, vecteur de la performance de l’office notarial

L’étude notariale est un écosystème entrepreneurial complexe. Sur le chemin sinueux du succès, le notaire (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Libre installation des notaires : prêts, feu, … créez !

Le point sur les derniers arrêtés Après un décret du 20 mai 2016 [Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels.] et un avis de l’Autorité de la concurrence rendu au mois de juin, les arrêtés se sont faits attendre. Le (...)

Lire la suite ...

Installation des notaires : les tirages au sort reprendront début février.

L’arrêté du 24 janvier 2017 [4] fixe les rôles respectifs de chaque intervenant à chaque stade de la procédure. Les opérations de vérification des bulletins, de recomptage et de tirage au sort seront ainsi effectuées en présence d’un magistrat et d’un (...)

Lire la suite ...

Installation des notaires : le tirage au sort suspendu par le Conseil d’Etat.

Saisi en référé-suspension, le Conseil d’État, après avoir reconnu la condition d’urgence, a analysé l’arrêté du 14 novembre 2016 qui organise les modalités du tirage au sort. Celui-ci prévoit que « chaque candidature est retranscrite de manière anonyme (...)

Lire la suite ...

Installation des notaires : 307 zones déterminées par arrêté.

Suivant l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence au moins de juin, l’arrêté détermine 307 zones d’installation des notaires sur le territoire français. Ainsi, la carte établie par la Chancellerie définit : 247 zones d’installation libre, « où (...)

Lire la suite ...

Loi Macron : l’état d’esprit des notaires suite à la mise en place des nouveaux tarifs.

87% du panel interrogé estime que la profession a les moyens de rebondir. Malgré les difficultés que posent cette nouvelle réglementation, les sondés restent combattifs et la très grande majorité d’entre eux estime qu’ils ont les moyens de rebondir. (...)

Lire la suite ...

Le label « Notaire juriste d’entreprise » remis pour la première fois par le Conseil supérieur du Notariat.

Le but de la formation, mise en place par l’Institut notarial de l’entreprise et des sociétés (INES), est d’inciter les études à créer un service de secrétariat juridique des sociétés et de conseils des entreprises. Dispensée pour la première fois de mars (...)

Lire la suite ...