Depuis la mise en place des dispositifs de participation et d’intéressement au sein des grandes entreprises (...)
Lire la suite ...Tirant son origine du latin pactum qui signifie convention, accord, traité, le pacte d’associés est un (...)
Lire la suite ...L’étude notariale est un écosystème entrepreneurial complexe. Sur le chemin sinueux du succès, le notaire (...)
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Par décision du 19 septembre 2019, l’Autorité s’était saisie d’office afin d’apprécier si la décision adoptée en assemblée générale le 17 mai 2018 par la chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine d’instaurer une cotisation de 50 % sur les émoluments faisant (...)
Lire la suite ...Lorsque l’on évoque la "RSE", c’est souvent le volet environnemental qui est mis en avant. Dans ce cadre, adopter des pratiques respectueuses de l’environnement ne consiste pas à faire du "greenwashing". Bien davantage qu’une stratégie marketing, (...)
Lire la suite ...Les notaires ont pris connaissance de cet arrêté et, par la voix de leur instance représentative, ont réagi par communiqué [1] le vendredi 27 août 2021 : « Le CSN note le net ralentissement du rythme d’installation et rappelle cependant que les (...)
Lire la suite ...Présence nationale Pour accueillir l’ensemble de ces clients, au 30 juin 2021 on comptait 16 378 notaires, présents dans 6 742 offices, nombre auquel il convient d’ajouter 1 363 bureaux annexes, ce qui porte à 8 105 le nombre de points de réception (...)
Lire la suite ...La relation des Français à leurs notaires est intime et cette étude le prouve puisque selon les résultats qu’elle présente, 3/4 des Français interrogés (1000 personnes de 18 et plus) ont déjà fait appel à un notaire. Mieux encore : 9 Français sur 10 (...)
Lire la suite ...Dans cet avis, l’Autorité de la concurrence se félicite tout d’abord que les objectifs fixés lors des deux premières vagues (2016-2018 et 2018-2020) soient quasiment atteints : « Selon la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS), le reliquat (...)
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