Législation et Conjoncture immobilière.
Acheter un immeuble par adjudication est un moyen d’acquérir la propriété immobilière peu connu, et souvent (...)
Lire la suite ...Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les outils de (...)
Lire la suite ...À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le (...)
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Le droit de l’environnement s’est développé très rapidement. Il impose une prise en compte des préoccupations environnementales. Cette obligation appartient d’une part aux contractants de droit privé, c’est le cas des propriétaires, d’autre part aux (...)
Lire la suite ...L’année 2020 a souligné l’importance prise par la digitalisation notamment pour le secteur de l’immobilier. Les outils numériques sont devenus essentiels et les différents acteurs du marché, notamment les notaires, ont dû s’adapter pour accompagner au (...)
Lire la suite ...La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure que l’attente de la société sur ces sujets prend de l’ampleur. Pour y répondre, les autorités ont petit à petit mis en place des (...)
Lire la suite ...La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - dite « loi Montagne » - s’applique aux communes qui se distinguent par leur domaine montagneux (plus de 5 000 en tout, soit environ 1 commune sur 6), et vise à promouvoir un développement équitable et durable, devant (...)
Lire la suite ...C’est en 2014 que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d’acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession (...)
Lire la suite ...Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l’achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 [8]. Cette enquête a été réalisée auprès d’environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour but (...)
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