Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux propriétaires de biens immobiliers (...)
Lire la suite ...Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. D’une obligation de faire, (...)
Lire la suite ...La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 prévoit dans son premier alinéa que « la mutation d’un terrain, d’une (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Les questions d’ordre climatique ont fait émerger de nouveaux usages et de nouveaux comportements sur le territoire urbain, que ce soit au niveau de l’habitat ou de la mobilité. Il a donc fallu s’adapter et aménager les espaces afin de répondre au (...)
Lire la suite ...La protection du droit à l’eau par le droit international C’est dans une résolution historique du 28 juillet 2010 que l’Assemblée générale des Nations Unies qu’un droit à l’eau potable et à l’assainissement a été reconnu comme « un droit de l’homme, (...)
Lire la suite ...Souvenez-vous, en 2013, du lancement du grand plan France Très Haut Débit qui visait, au travers d’importants travaux, à assurer la couverture réseau très haut débit de tout le territoire français d’ici… 2022, soit aujourd’hui ! Une raison de plus de (...)
Lire la suite ...Les nouvelles dispositions législatives ont largement contribué à faire évoluer la dépense nationale et l’engagement envers la protection de la biodiversité et des paysages. Les notaires jouent un rôle fondamental dans ce combat, notamment parce qu’ils (...)
Lire la suite ...