Une hausse inéluctable des taxes foncières ?

Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties représentent l’une des principales ressources fiscales dédiées aux collectivités territoriales. Le produit de cet impôt local augmente année après année. En 2023, les taxes foncières sur les propriétés bâties collectées par l’administration fiscale ont atteint le montant record de 50,8 milliards d’euros, en hausse de près de 10 % en un an.

Des recettes en forte hausse en 2023

Assises sur le patrimoine immobilier et répondant à des règles de calcul complexes, les taxes foncières ont augmenté de près de 10 % en un an. En 2023, trois facteurs cumulés ont contribué à alimenter ces recettes fiscales.

Ainsi, les valeurs locatives des habitations et des locaux industriels ont été majorées de 7,1 % (0,9 % pour les locaux commerciaux) en moyenne en 2023. Ensuite, les taux d’imposition ont augmenté en moyenne de 2,9 % entre 2022 et 2023. Enfin, l’an dernier, 690 000 locaux supplémentaires ont été assujettis à la taxe foncière.

Recettes de TFPB en 2023 par catégories de propriétaires

Les particuliers ont été plus pénalisés que les entreprises : la taxe foncière sur les propriétés bâties ayant augmenté de 10,2 % pour les premiers contre 8,2 % pour les secondes.

Le montant moyen de taxe foncière pour le propriétaire particulier s’élève à 1 026 €, contre 23 987 € en moyenne pour une entreprise.

La taxe foncière sur les propriétés bâties des sociétés civiles, qui concerne principalement des sociétés immobilières (SCI), s’élève en moyenne à 4 671 €.

La Direction générale des finances publique donne des détails intéressants pour les propriétaires particuliers. Ainsi, 10 % d’entre eux possèdent au moins trois habitations. Ces multi-propriétaires ont réglé en moyenne 3 889 € de taxe foncière. 20 % des propriétaires détiennent deux habitations et ont réglé en moyenne 1 264 € de taxe foncière. Les 70 % de mono-propriétaires ont été imposés en moyenne à hauteur de 679 €.

Répartition de la TFPB due par les entreprises au titre de 2023, par secteur d’activité

26 % des entreprises assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont des « entreprises immobilières ». Avec 2,3 milliards d’€ collectés, ce secteur a représenté 32 % du montant total réglé par les entreprises, en augmentation de 11 % par rapport à 2022. On retrouve notamment les bailleurs privés dans les « activités immobilières ».

Le secteur de l’industrie et de la construction a réglé un montant total de 1,6 milliard d’€, en augmentation de 10,7 % sur un an. Il a représenté 22 % de la totalité de la collecte de taxe foncière sur les propriétés bâties, alors qu’il ne concerne que 7,1 % des entreprises propriétaires de locaux. Cela s’explique par des surfaces plus grandes que la moyenne avec des montants de taxations plus élevés.

Des possibilités d’exonérations nombreuses

En 2023, les exonérations de taxes foncières ont atteint un montant de 6,3 milliards d’€ qui ont permis d’alléger la charge fiscale des contribuables. Les principaux bénéficiaires de ces exonérations sont les propriétaires de locaux industriels, les administrations publiques et les offices HLM. Les exonérations pour les particuliers concernent des ménages aux revenus modestes, des propriétaires de plus de 75 ans ou des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Les taxes sur le foncier non bâti

Les taxes foncières sur le foncier non bâti (TFNB) ont rapporté 1,6 milliard d’€ en 2023, en hausse de 3,2 % sur un an.

Ces taxes ont été acquittées par 17 millions de personnes physiques ou morales. Elles ont concerné 70 millions de « subdivisions fiscales » correspondant aux unités d’évaluation de l’impôt composant les parcelles non bâties.

En 2023, le montant de taxe moyen par subdivision fiscale a été de 22 € et de 91 € par propriétaire (ou usufruitier).

La majorité des subdivisions fiscales sont des terres (32 %), des bois (20 %) ou des prairies (20 %) et composent la catégorie des « terres agricoles ». La surface moyenne d’une terre agricole est d’environ 6 000 m².

Quid de 2024 ?

Chaque année, depuis 2018 [1], les valeurs locatives cadastrales des propriétés bâties et non bâties sont majorées d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent l’année de taxation.

Ainsi, pour 2024, selon la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2023, ce coefficient de revalorisation a été fixé à 1,039. L’application de cette formule se traduit par une hausse forfaitaire de 3,9 % de la base de calcul de la taxe des propriétés bâties et non bâties. Hors augmentation des taux votée par les collectivités locales, les propriétaires vont subir une majoration automatique de leur taxe foncière de 3,9 % en 2024.

Le cabinet FSL [2] présente chaque année son étude sur les taux de taxe foncière dans les grandes collectivités locales.

Le millésime 2024 indique que 81 % des territoires de grandes villes (34 sur 42) maintiendront leurs taux inchangés en 2024. En moyenne, les taux de taxes foncières augmenteront de 1,2 % en 2024. Hors Paris, la hausse des taux s’établira à 1,6 %, après 1,7 % en 2023. En 2024, les revalorisations de taux les plus importantes seront observées à Nice (+15,5 %), Nancy (+13,3 %), Saint-Etienne (+13,9 %), Annecy (+13,1 %) et Villeurbanne (+9,7 %).

Résultat attendu pour les contribuables en octobre…