Une refonte collaborative pour un outil optimisé et adapté
Le nouveau formulaire de déclaration de soupçon, qui succède à une version inchangée depuis 2012, a été élaboré grâce à une collaboration étroite entre Tracfin et les représentants des différentes professions concernées. Cette démarche collaborative, incluant également les autorités de contrôle, visait à produire un outil plus intuitif et mieux adapté aux besoins des utilisateurs. Le processus de développement itératif a permis d’intégrer des ajustements basés sur les retours des utilisateurs, garantissant ainsi un formulaire à la fois simplifié dans son usage et précis dans les informations qu’il recueille. Les 49 professions déclarantes, représentant environ 230 000 professionnels ou entités économiques, disposent désormais de modules spécifiques dans le formulaire, adaptés à leurs particularités et aux types d’informations qu’elles sont susceptibles de déclarer à Tracfin. Cette personnalisation vise à assurer que chaque profession puisse fournir des déclarations de soupçon plus ciblées et pertinentes, contribuant ainsi à une meilleure détection des activités financières suspectes.
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Un déploiement progressif et inclusif pour une adoption généralisée
Le déploiement du nouveau formulaire a été planifié de manière progressive, débutant en octobre 2023 avec les notaires, et se poursuivant au fil des mois avec les autres professions. Ce processus s’est achevé en juin 2024 avec les avocats et les Caisses Autonomes des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA), permettant ainsi à toutes les professions assujetties de se familiariser avec le nouvel outil. En plus des professions traditionnelles, un nouveau formulaire a été spécialement développé pour les administrations publiques, leur offrant une interface sécurisée via la plateforme ERMES pour transmettre leurs informations à Tracfin. Ce déploiement graduel a permis d’assurer une transition en douceur, en prenant en compte les spécificités de chaque profession et en offrant le soutien nécessaire pour une adoption réussie du nouveau formulaire.
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Un impact significatif sur la qualité des données et l’efficacité des missions de Tracfin
L’amélioration de la qualité des déclarations de soupçon revêt une importance particulière pour Tracfin, dans le cadre de ses missions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La précision et la structuration des informations fournies sont des éléments clés qui déterminent l’efficacité des analyses menées par le service. En 2023, Tracfin a reçu plus de 186 000 déclarations de soupçon de la part des professionnels des secteurs financier et non financier, ainsi que plus de 2 400 informations transmises par divers organismes publics. Le nouveau formulaire, en permettant une meilleure structuration des données, contribue à améliorer la qualité des analyses stratégiques et opérationnelles de Tracfin. Ces analyses sont essentielles pour identifier et contrer les flux financiers illicites, renforçant ainsi la sécurité financière du pays. Par cette évolution, Tracfin s’aligne sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), et se positionne comme un acteur clé dans la lutte contre les activités financières criminelles tant à l’échelle nationale qu’internationale.
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Ferroudja Saidoun
Village des Notaires - Experts du Patrimoine