Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

Après un parcours législatif chaotique et l’activation par le gouvernement de l’article 49.3, le pays dispose de son budget depuis le 5 février. Dix mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, cette décision ne remettant toutefois pas en cause l’architecture d’ensemble de la loi. Notons aussi que la période d’incertitude fiscale qui a démarré l’été dernier avec la dissolution de l’Assemblée nationale vient de s’achever. Les contribuables sont désormais fixés sur leur sort. Nous vous proposons une sélection des principales dispositions du budget 2025.

Un contexte politique inédit

Initié par l’éphémère gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances 2025 s’était brutalement achevé le 13 décembre 2024.

Pour assurer la continuité du fonctionnement courant de l’État, les pouvoirs publics ont été conduits à voter en urgence une « loi spéciale » avant la fin de l’année. Une situation inédite sous la Cinquième République !

Les discussions budgétaires ont repris dès la nomination du nouveau gouvernement et le texte définitif a été adopté après l’utilisation de l’article 49.3. L’absence de majorité claire au Parlement ne permettait pas de voter le budget selon la procédure classique.

Les principales dispositions pour les particuliers

Relèvement du barème de l’impôt sur le revenu

Cette mesure dite de « pouvoir d’achat » neutralise les effets de l’inflation sur le montant de l’impôt sur le revenu payé par les ménages. En effet, une hausse des revenus indexée sur l’inflation conduit, sans hausse parallèle du barème, à une augmentation mécanique du montant de l’impôt.

En 2025, le gouvernement relève le barème de l’impôt sur le revenu de...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

L’AMF poursuit son évaluation des pratiques commerciales des banques

Les prestataires de services d’investissement sont soumis à une réglementation spécifique en matière d’information et de renseignement relatives aux épargnants qui sollicitent un conseil en investissement (connaissances financières du client, situation (...)

Lire la suite ...

La vente de produits financiers aux personnes âgées

Le vieillissement de la population s’accélère en France et ce constat démographique remet la notion d’inclusion financière au centre des préoccupations des acteurs de la finance : on estime à 5 % le nombre de personnes de plus de 75 ans en France en (...)

Lire la suite ...

Focus sur les dispositifs de partage de la valeur

L’intéressement L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur facultatif. Les salariés se voient verser une prime indexée sur les résultats de l’entreprise, prime exonérée de cotisations sociales. Ce dispositif doit en principe être formalisé (...)

Lire la suite ...

Vers un encadrement plus strict de la finance durable

Introduction de facteurs de durabilité dans le processus de conseil Depuis l’émission, par la Commission européenne, du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité [2], plus connu sous le nom de « Règlement SFDR [3] », les (...)

Lire la suite ...