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15 avril, 08:00
Quand ? C’est pour le 1ᵉʳ mai. À cette date les cours d’appel cesseront de délivrer des apostilles. Et on pense qu’elles vont réellement arrêter ce service le mercredi 30 avril au soir tellement elles sont impatientes depuis des années de ne plus s’en occuper. À quoi ça va ressembler ? L’apostille du 1ᵉʳ mai sera « dématérialisée ». Concrètement comment le document apostillé sera-t-il relié à son apostille ? Sera-t-il obligatoirement dématérialisé lui aussi ? Mystère. Où cela va-t-il se faire ? Dans certaines (...)