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25 février, 14:00
I. Le devoir de conseil du notaire concernant le régime légal au Niger Le devoir de conseil du notaire implique d’éclairer les futurs époux sur le régime matrimonial qui leur est applicable en l’absence de contrat de mariage. Cette mission est d’autant plus essentielle au Niger que la lecture du Code civil peut susciter des incertitudes quant à la nature du régime légal. L’article 1400 du Code civil nigérien dispose que : « La communauté s’établit par simple déclaration que l’on se marie sous le (...)