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20 décembre 2024, 14:00

Rappels sur la cotisation foncière des entreprises La cotisation foncière des entreprises est un impôt local acquitté par les sociétés et les entrepreneurs individuels. Elle est assise sur l’immobilier professionnel détenu au 1er janvier de l’année N (comme la taxe foncière), mais à sa valeur économique de l’année N-2. La base d’imposition retenue est généralement la valeur locative cadastrale du bien immobilier utilisé pour l’activité. Comme pour la taxe foncière des personnes physiques, la dynamique (...)

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