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10 décembre 2024, 08:00
Au sommaire de cet article... I. Sur la généralisation de la procédure d’enregistrement pour toute déclaration des meublés de tourisme. II. Sur la durée maximale de location des résidences principales. IV. Autorisation de changement d’usage : sur la fixation de « quotas » d’autorisations. V. Sur les dispositions en matière d’urbanisme. VI. Sur les nouvelles règles applicables en copropriété. VII. Sur la modification de la fiscalité. La future loi dite « anti-Airbnb » est très (...)