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8 octobre 2024, 08:00
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Un impôt ancien et impopulaire dont le rendement augmente régulièrement au fil des ans Les sages de la rue Cambon indiquent en préambule de leur rapport que les droits de succession ont une longue histoire derrière eux puisqu’ils ont été créés sous la Révolution française en 1791. Fortement liés au droit civil, leur principe est de différencier la taxation en fonction du lien de parenté des héritiers avec le défunt. Les héritiers en ligne directe sont privilégiés par rapport aux autres collatéraux. Les (...)

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