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12 juillet 2024, 08:00
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Les dispositions relatives à l’étude géotechnique ont été introduites par la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 suivie de son décret d’application 2019-495 du 22 mai 2019. Certains textes ont été modifiés ou abrogés par la suite et d’autres ont été créés. À ce jour, ce sont les dispositions de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, celles de l’ordonnance 2023-78 du 8 janvier 2023 [1] et celles du décret 2021-872 du 30 juin 2021 [2] qui s’appliquent, ainsi que les dispositions des deux arrêtés du 22 (...)

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