Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 

Poster un message :

En réponse à l'article :

4 juin 2024, 08:00
Revenir à l'article

Rappels sur le démembrement de la propriété immobilière C’est notre Code civil (1804) qui a défini la propriété immobilière moderne. Le droit de propriété se retrouve ainsi dans les articles 515 et suivants [1]. Il se décompose en trois droits distincts qui ont des caractéristiques propres : le droit de disposer du bien, le droit de l’utiliser et le droit d’en percevoir les fruits. Ainsi, si on retient la racine latine des droits associés à la propriété, on retrouve : le « fructus » qui est le droit de (...)

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attendez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

[Se connecter]