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2 mai 2024, 08:00
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Le Registre National des Entreprises (RNE), créé suite à la loi PACTE de mai 2019, constitue un élément central de ce dispositif. L’INPI est désigné comme l’opérateur public du RNE. Toutes les entreprises opérant en France, à l’exception de celles de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, sont tenues de s’enregistrer sur le RNE. Ce registre unique compile et diffuse les informations économiques et juridiques des entreprises, avec la plupart des données accessibles gratuitement. Le (...)

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