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5 mars 2024, 08:00
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Obligations de formation continue pour les notaires et financement associé Depuis le 1er janvier 2012 [1] au sein de chaque étude, le notaire en exercice et ses collaborateurs (associés ou salariés) doivent satisfaire à une obligation de formation continue de 30 heures par an ou de 60 heures au cours de deux années consécutives. Les chambres des notaires sont chargées de vérifier le bon accomplissement de cette obligation et l’adéquation des formations suivies avec les critères définis dans le (...)

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