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20 février 2024, 08:00
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Le tableau ci-dessous synthétise tout d’abord la position de la loi et de la nouvelle doctrine administrative s’agissant des régimes fiscaux pour les associés/dirigeants de SEL en distinguant les rémunérations au titre du mandat social et les rémunérations techniques : [1] * Concernant la (non) dissociation des types de rémunérations dans les SELARL (entre rémunération du mandat et rémunération technique) l’administration a précisé, dans le cadre de ces nouveaux commentaires, que : Par principe : les (...)

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