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25 janvier 2024, 08:00
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Les faits Une SCI est propriétaire d’un bien immobilier situé à Paris 8e. Ce Bien est constitué de locaux à usage d’hôtel, lesquels sont donnés à bail à une société d’exploitation. Ce bail commercial prévoit explicitement que le Bien loué servira exclusivement à l’exploitation d’un fonds de commerce d’hôtel. Dans les faits, le preneur rendait effectivement des prestations hôtelières à ses clients. Estimant pouvoir bénéficier de l’exonération de TVA pour mise à disposition de locaux professionnels nus, la SCI (...)

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