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18 janvier 2024, 08:00
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Présentation du Conseil des prélèvements obligatoires Créé en 2005 [1], le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a pour mission d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements (article L. 351-1 du code des juridictions financières). Les prélèvements obligatoires sont constitués, d’une part, des impôts et taxes perçus par l’État, les collectivités (...)

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