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7 novembre 2023, 08:00
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Un calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques fixé par la loi La rénovation énergétique des logements est l’une des priorités du gouvernement. La loi dite « loi Climat et Résilience » [1] interdit en effet la location des biens qualifiés de « passoires énergétiques » à compter de 2025. Le calendrier d’interdiction a été précisé par le décret n°2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les (...)

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