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8 décembre 2023, 14:00
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Par une mise à jour de sa base BOFIP, en date du 15.12.2022, suivie d’une Actualité Bofip du 05.01.2023, la DGFiP a pris position, suite à l’arrêt du Conseil d’État en date du 8 décembre 2017 (n°409429), et fixe les nouvelles modalités d’imposition des rémunérations versées aux associés de structures à l’IS au titre de l’exercice d’une activité libérale, à compter de l’imposition des revenus de 2023 (Actualité Bofip du 15.12.2022), rendant les rémunérations des associés de structures soumises à l’IS de nature BNC. (...)

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