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4 septembre 2023, 08:00
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La chasse aux passoires thermiques, au nom du logement décent Le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 (logement décent) et de l’article 20-1 (demande de mise en conformité) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale reprécise utilement le calendrier issu de la loi « climat et résilience » [1]. Selon l’étiquette indiquée par le Diagnostic de Performance Énergétique (...)

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