Les professions du droit étaient traditionnellement associées à une utilisation intensive du papier, la digitalisation croissante des processus métier est en train de changer cette perception. Aujourd’hui, le recyclage des déchets de bureau est devenu un objectif essentiel pour les acteurs du droit souhaitant contribuer à un avenir plus respectueux de l’environnement tout en préservant la confidentialité.
Les témoignages sur la mise en place de systèmes de recyclage au sein des études notariales se multiplient, avec de plus en plus de cabinets obtenant la certification ISO 14001. L’intégration de la dimension environnementale dans l’espace de travail est désormais une pratique largement adoptée. Il est indéniable que les notaires, conscients des enjeux du développement durable, s’engagent activement dans cette voie au sein de leurs propres structures.
Pour promouvoir cette culture de durabilité et de confiance tout en respectant les impératifs de protection des données, plusieurs idées-clé sont à retenir :
- Se débarrasser des documents sensibles de manière sécurisée, en particulier lors du recyclage des déchets de bureau ;
- mettre en place un système de tri sélectif pour distinguer les déchets sensibles et les classer en fonction de leur niveau de sensibilité, afin de déterminer quels éléments doivent être détruits et comment le faire ;
- s’assurer que les documents et données confidentiels soient détruits de manière à ce qu’ils ne puissent pas être récupérés. Cela implique :
- l’utilisation de bacs de recyclage sécurisés, la destruction physique des documents,
- le cas échéant, de faire appel à des prestataires de recyclage certifiés, en vérifiant les garanties qu’ils apportent ;
- mettre en place des politiques de destruction et de recyclage des informations confidentielles, les communiquer à l’ensemble du personnel et assurer la formation continue sur les procédures de recyclage sécurisé et la protection des données.
Retrouvez l’intégralité de l’article en page 40 du Journal du Village des Notaires n°99
A. Dorange
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)