Pourquoi parler du legs solidaire à vos clients ?

Un cadre juridique et fiscal favorable

Depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à la liberté des associations, ces dernières peuvent recevoir des dons et legs exonérés de droits de succession. Cela permet d’encourager des donations philanthropiques, tout en allégeant la fiscalité des héritiers. Il est donc parfaitement légitime pour un notaire de proposer cette option lors de la planification successorale de ses clients, sans pour autant forcer la décision.

Il est crucial pour les notaires de rappeler à leurs clients que la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part minimale qui revient de droit aux héritiers, est respectée. Cela permet aux testateurs d’exprimer leur générosité, sans léser leurs proches. Selon le baromètre [1] par le collectif Testament Solidaire, de nombreux testateurs potentiels ignorent ces mécanismes juridiques.

Des motivations altruistes sous-estimées

Lorsqu’il est question de succession, la préoccupation principale des testateurs reste naturellement leurs proches. Cependant, une enquête de France Générosités montre que les motivations altruistes se développent, notamment chez les générations de baby-boomers. À mesure que les sensibilités environnementales et sociales grandissent, les individus se montrent de plus en plus enclins à envisager des legs solidaires.

Le rôle du notaire est de comprendre ces nouvelles aspirations. Il ne s’agit pas d’imposer une démarche philanthropique, mais d’ouvrir une discussion sereine sur l’héritage moral que chacun souhaite laisser derrière soi. En ce sens, la Journée mondiale du testament pour une bonne cause est l’occasion idéale pour les professionnels du droit de mettre en lumière les nombreux bénéfices des legs solidaires.

Une opportunité pour renforcer la relation client

En proposant des solutions qui répondent à des préoccupations éthiques et morales, le notaire dépasse son simple rôle technique. Il devient un conseiller, un facilitateur de la transmission non seulement d’un patrimoine financier, mais aussi de valeurs.

En ce sens, Testament Solidaire met à la disposition des notaires des ressources pour faciliter la démarche. Le collectif propose un guide gratuit sur la succession pour les testateurs désireux de soutenir une cause, ainsi qu’un guide de conversation pour aider les notaires à aborder le sujet avec leurs clients. En outre, le site testament-solidaire.fr recense un grand nombre d’associations et de fondations éligibles au legs qui œuvrent dans divers domaines.

Testament Solidaire, un collectif pour sensibiliser au legs

Transmettre son patrimoine à une association ou une fondation après son décès est une pratique encore peu répandue en France. La raison ? Une mauvaise connaissance du sujet de la succession. Fortes de ce constat, vingt-six associations et fondations ont choisi de se réunir et ont lancé en janvier dernier une campagne collective et nationale de sensibilisation au legs. Baptisée Testament Solidaire, c’est la toute première initiative de ce type en France alors que dans d’autres pays du monde la démarche existe depuis une vingtaine d’années.

Les notaires, vecteurs d’un héritage responsable

Testament Solidaire a également pour objectif d’inciter les notaires à aborder de manière systématique la question des legs solidaires avec leurs clients. En tant qu’experts du droit successoral, ils sont les mieux placés pour informer, conseiller et orienter sur cette possibilité méconnue.

En intégrant cette démarche dans leur pratique quotidienne, les notaires participent activement à la création d’une société plus solidaire. Ils ne se contentent pas de sécuriser les biens matériels des familles, mais favorisent également la transmission de valeurs sociales et environnementales fortes, à travers un engagement concret et durable.

Pour plus d’informations sur les legs solidaires, rendez-vous sur testament-solidaire.fr, où des outils et ressources sont mis à la disposition des professionnels du notariat.

Notes :